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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Directeur(trice)-adjoint(e) de la réglementation et de la citoyenneté


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA059ATA-100091  

Date limite de candidature

31/12/2025

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

Directeur(trice)-adjoint(e) de la réglementation et de la citoyenneté

Description du poste

Groupe RIFSEEP :

2

 

Vos activités principales:

Le directeur-adjoint est le collaborateur direct du directeur de la réglementation et de la citoyenneté avec qui il travaille en binôme. Il participe à ses côtés à l’exercice des missions de la direction en assurant l’encadrement et l’animation des deux bureaux de la direction et du CERT.

Il assure la suppléance du directeur en cas d’absence ou d’empêchement.


Sous son autorité, il est chargé de :

- assurer la continuité de l’activité de la direction et de veiller à la production des dossiers attendus dans les délais impartis,

- relayer les décisions du directeur et de veiller à leur mise en œuvre opérationnelle

- participer au pilotage et au suivi des activités de la direction

- conduire et d’accompagner les changements organisationnels

- assurer la communication et les relations avec les services et les publics concernés

- proposer des avis juridiques sur des dossiers sensibles ou techniques

- assurer la fiabilisation juridique des procédures et des actes mis en signature,

- assurer une veille juridique pour l’ensemble de la direction

- défendre les intérêts de l’administration devant les juridictions dans le cadre de procédures contentieuses

Il suit plus particulièrement les sujets liés :

- aux titres d’identité et de voyage (CNI, passeports)

- aux associations, aux fonds de dotation et aux fondations : à ce titre il participe aux cellules de lutte contre l’islamisme et le radicalisme communautaire (CLIR) et aux bureaux exécutifs (BUREX), assure le lien avec le cabinet du préfet et les services siégeant en CLIR et supervise le contrôle budgétaire des associations cultuelles et mixtes de l’arrondissement de Lille,

- à diverses professions et activités réglementées : opérateurs funéraires, aménagement commercial, dérogations au repos dominical, classements touristiques et diverses professions réglementées dans le domaine économique

 Votre environnement professionnel:

Activités du service :

Organisation des élections politiques et consulaires, délivrance de titres dans le cadre d’un CERT permis de conduire, exercice de missions de proximité en matière de CNI et passeports et en matière de permis de conduire, participation à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière (notamment suspensions des permis de conduire et commissions médicales), suivi de plusieurs professions réglementées , notamment des taxis, des VTC, des auto-écoles et des opérateurs funéraires, mise en œuvre de réglementations économiques (tourisme, dérogation au repos dominical,..), de l’aménagement commercial, du droit des associations, des fondations et des fonds de dotation.

Composition et effectifs du service :

La direction est composée d’un CERT « Permis de conduire » et de deux bureaux : le bureau de la réglementation générale et de la circulation routière et le bureau de la citoyenneté.

La direction compte 69 agents (10 A, 17 B et 42 C).

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Forte exposition / grande disponibilité

- Poste relevant du plan de continuité de l’activité du service : oui – niveau 1

- Régime horaire de la DRC : 38h/semaine

- Champ de compétences particulièrement varié

 

Les avantages :

- restauration collective ;
- forfait mobilité durable ;

- prise en charge du remboursement domicile/travail à hauteur de 75%;
- lieu de travail desservi par les transports en commun ou accessible à pied depuis la gare ou le métro;
- possibilité d’obtenir une place prioritaire en crèche;
- participation à la complémentaire santé;
- accès à un large panel d’offres sociales, culturelles, sportives, à prix réduit, pour vous et votre famille.

Votre environnement professionnel (suite):

Liaisons hiérarchiques :

Secrétaire général, secrétaire général adjoint, directeur

Liaisons fonctionnelles :

Ministère de l’intérieur, ministère chargé des transports, ministère de l’économie, services de police et de gendarmerie, DDI, autres directions de la préfecture, sous-préfectures, organisations professionnelles, organismes consulaires

Descriptif du profil recherché

Connaissances techniques :

- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise requis

- Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise requis

- Avoir des compétences en informatique/bureautique : niveau pratique requis

 

Savoir-faire :

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise requis

- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise requis

- Savoir manager : niveau maîtrise requis

- Savoir gérer un projet : niveau maîtrise requis

- Savoir gérer les conflits : niveau maîtrise requis

 

Savoir être :

- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise requis

- Faire preuve de rigueur et de méthode : niveau maîtrise requis

- Savoir communiquer : niveau maîtrise requis

- Savoir s'adapter : niveau maîtrise requis

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Affectation administrative :

Préfecture du Nord / Direction de la Réglementation et de la Citoyenneté

12 rue Jean-Sans-Peur - Lille 

Vos perspectives :

Les compétences développées et l’expérience acquise à ce poste à responsabilité permettront de postuler à d’autres fonctions d’encadrement supérieur ou à forte dominante juridique.

 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :

Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

JUR005A  

 

Qui contacter ? :

Stéphane VERBEKE, directeur : 03 20 30 56 36 / 53 30   

Caroline TOURTEAU, directrice adjointe : 03 20 30 56 36  

 

 

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 https://interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Fondement juridique du recrutement

2° de l'article L332-2

(Anciennement 2° de l'article 4)

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Hauts-de-France, Nord (59)

Lieu d'affectation

Préfecture du Nord - 12 rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE CEDEX

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Nord

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/05/2025