Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

L’adjoint au chef du bureau de la protection de l’identité, en binôme avec un autre adjoint, appuie le chef du bureau dans toutes ses missions de pilotage de l’activité des agents. Il s’occupe en particulier des sujets liés à l’animation du réseau des centres d’expertise et de ressource titres (CERT) et des préfectures et du suivi du système « titres électroniques sécurisés » (TES).

Dans ce cadre, il :

- pilote et coordonne, en lien avec les directions et ministères concernés, l'élaboration de la règlementation applicable à l’identité matérielle et numérique ; suit les questions juridiques et techniques relatives au traitement TES et à ses composantes ; contribue à la définition des doctrines de délivrance des titres et à leur diffusion auprès du réseau préfectoral et des acteurs ministériels concernés ; participe aux travaux normatifs et stratégiques suivis par la chefferie de bureau.

L’adjoint au chef de bureau a des dossiers en propre qu’il mène en autonomie à haut niveau, et a un rôle de représentation auprès des partenaires extérieurs.

Enfin, à titre subsidiaire, il participe au suivi de toutes les questions liées à l’identité au sein des institutions européennes et internationales, ainsi qu’aux identités numériques. 

Votre environnement professionnel :

Activités du service :

Au sein de la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et de affaires juridiques (DLPAJ), le bureau de la protection de l’identité a une mission de conception, de conseil, d’expertise et d’assistance juridique en matière de titres d’identité et de voyage (TIV : cartes nationales d’identité, passeports, passeports de service). Il traite également les sujets relatifs à l’identité numérique, la dématérialisation des titres d’identité et assure la gouvernance du système TES.

Ce bureau est composé de deux sections et d’une mission :

- la section « animation du réseau et passeports de service », qui anime le réseau des préfectures et des CERT, élabore la doctrine en matière de délivrance des TIV et assure l’instruction et la délivrance des passeports de service ; la section « réglementation, sécurité et évolutions technologiques », qui élabore les textes relatifs à l’identité et à la délivrance des TIV et assure la maîtrise d’ouvrage et la responsabilité de traitement du système TES, en lien avec France Titres ; une mission rattachée au chef de bureau, qui est dédiée aux affaires européennes, internationales et aux travaux relatifs aux identités numériques.

Composition et effectifs du service :

14 agents : 11 agents de catégorie A, 2 agents de catégorie B, 1 agent de catégorie C

Liaisons hiérarchiques :

le chef de bureau

le sous-directeur et son adjoint

Liaisons fonctionnelles :

- Les autres services d’administration centrale du ministère de l’intérieur

- des services en interministériel : SGAE, ANSSI, DINUM, CNIL, DGE, MEAE, DACS

- France titres (ANTS)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactivité, disponibilité, capacité de représentation à haut niveau dans les univers administratifs et politiques.

Une maîtrise minimale de l’anglais (expression et compréhension orale et écrite) est souhaitable dans le cadre de la suppléance du suivi des discussions européennes et internationales.

Poste demandant un intérêt pour les nouvelles technologies et la réglementation applicable aux systèmes d’information, tout comme des connaissances en droit civil (état-civil, droit de la nationalité).

Vous exercez vos missions sur la base de l’horaire habituel des agents de l’administration centrale (38 heures hebdomadaires, 15 jours de RTT).

Le titulaire du poste sera sujet d’une habilitation au secret de la défense nationale.

Télétravail possible.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

M. Damien Tournemire, Chef du bureau de la protection de l’identité, damien.tournemire@interieur.gouv.fr  ;

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Un CV et une lettre de motivation sont demandées.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau expert

requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

requis

  Connaissance technique au choix (droit du numérique et des nouvelles technologies)

niveau maîtrise

requis

 Savoir-faire

Savoir analyser

niveau expert

requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

  Savoir rédiger

niveau expert

requis

 Savoir-être

savoir s'exprimer oralement

niveau expert

requis

  savoir s'adapter

niveau expert

requis

  savoir communiquer

niveau expert

requis

Vos perspectives :

Vous valorisez une expérience d’encadrement et d’expertise juridique sur des problématiques complexes liées à tous les sujets liés à l’identité au niveau national et international, avec un fort volet d’expertise technologique.

Vous pouvez évoluer au sein de la même famille d'emplois, vers des postes de niveau supérieur, au sein de la DLPAJ ou d'autres directions du ministère de l'intérieur ou vers des services partenaires et institutions internationales avec lesquelles vous aurez travaillé.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques/

Sous-direction des libertés publiques/

Bureau de la protection de l’identité

11, rue des Saussaies -

75008 Paris

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)