Groupe RIFSEEP : 2

Grade : attaché

Vos activités principales :

Le pôle "contrôle" assure le contrôle des organismes philanthropiques par :

- l’établissement d'un plan de contrôle annuel des organismes philanthropiques,

- la conduite des contrôles annuels, avec notamment la préparation des courriers d'alerte aux présidents des structures,

- le suivi des missions d'inspection sur les organismes philanthropiques (inspections générales, Cour des comptes, agence française anti-corruption…),

- l’organisation de formations à destination des préfectures sur les aspects répressifs,

- la création d'une communauté de travail interministérielle en matière de contrôle des organismes philanthropiques.

Le titulaire de ce poste est amené à connaître des sujets variés et en plein essor, en lien étroit avec l’ensemble du bureau, les préfectures, les ministères concernés, ainsi qu’avec les acteurs du monde associatif.

Il assure l’animation et la coordination du pôle composé de 4 rédacteurs de catégorie A, et d’apprentis.

Votre environnement professionnel :

· Activités du service

Le bureau des associations et fondations, rattaché à la sous-direction des libertés publiques, a pour mission le suivi et le contrôle de différents organismes philanthropiques (notamment les fondations et associations reconnues d'utilité publique, mais également les fonds de dotation, les fondations d’entreprise et les associations simplement déclarées pour lesquels l’instruction est déconcentrée). Pour ce faire, il élabore les textes législatifs et réglementaires applicables à ces organismes, instruit les dossiers relatifs à la reconnaissance d'utilité publique des fondations et des associations, siège au sein des conseils d’administration de certaines fondations, pilote la maîtrise d’ouvrage de différents systèmes d’information dédiés à ces organismes, et anime le réseau des acteurs en charge du contrôle de ces organismes.

· Composition et effectifs du service

Le bureau des associations et fondations est composé de 17 agents ainsi répartis : le chef du bureau (administrateur civil), 2 adjoints (attachés principaux), 12 agents de catégorie A, 1 agent de catégorie B et de 1 agent de catégorie C.

·  Liaisons hiérarchiques

Le chef de bureau des associations et fondations ou ses adjoints.

Le sous-directeur des libertés publiques ou son adjoint.

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques ou son adjoint.

· Liaisons fonctionnelles

Préfectures, autres ministères, Conseil d’Etat, organismes philanthropiques, représentants de l’Etat aux conseils d’administration de fondations reconnues d’utilité publique.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Le poste comporte une forte dimension d’ouverture sur la société civile, et un volet relationnel important, notamment avec des interlocuteurs de haut niveau, qui impliquent le sens de la diplomatie.

Il nécessite des compétences en matière budgétaire, comptable et juridique, ainsi que des capacités confirmées d’adaptation (y compris de travail dans l’urgence) et d’animation d’équipe.

Qui contacter ?

Marine Fabre, cheffe du bureau des associations et fondations

Tel : 01 40 07 22 24, marine.fabre@interieur.gouv.fr

Maria Guerrero, adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations

Tel : 01 49 27 42 97, maria.guerrero@interieur.gouv.fr

Laurence Troccaz, adjointe à la cheffe du bureau des associations et fondations

Tel : 01 40 07 20 42, laurence.troccaz@interieur.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau expert - requis

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

Savoir analyser : niveau maîtrise - requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis

Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Évolution vers des postes à responsabilité dans le domaine financier, comptable et juridique ainsi que la conduite de projet, tant en administration centrale qu’en préfecture.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Sous-direction des libertés publiques

Bureau des associations et fondations (BAF)

11, rue des Saussaies – 75008 Paris

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :  ERCTL001

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :  ERJUR001

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : CTL002A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 50 %

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI): JUR001A

Temps de travail sur emploi-type 2 : 50 %

2° de l’article L332-2 du CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE