Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

La section Identité traite de sujets de fraude relatifs aux cartes nationales d’identité et passeports et anime le réseau territorial dédié. L’adjoint au chef de la section au chef de la section est plus particulièrement chargé des missions suivantes :

En matière d’analyse juridique

• Contribuer à la réflexion sur les orientations stratégiques des politiques de prévention et de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au niveau national ;
• Participer au pilotage des différentes fonctions de synthèse, de coordination et de suivi des thématiques traitées par la section Identité (fraude aux cartes nationale d’identité et aux passeports), en coordination avec les directions d’administration centrale (DLPAJ), les forces de sécurité intérieure (DGPN et DGGN) et les partenaires institutionnels du ministère de l’intérieur et des outre-mer (Justice, Affaires étrangères, mission interministérielle de coordination anti-fraude...) ; 
• Participer à la veille et à l’analyse des problématiques juridiques et des procédures administratives soulevées en matière de lutte contre la fraude par les administrations déconcentrées de l’Etat (préfectures et CERT CNI/Passeports) ;
• Participer, en lien avec la DLPAJ et l’ANTS à la réflexion sur les évolutions du traitement TES (fichier des titres électroniques sécurisés) et à la rédaction des fiches de doctrines (ex : guide utilisateur…).  

En matière d’animation du réseau

• Participer à l’organisation et à l’animation des visio-conférences, ateliers et groupes de travail sur les thématiques identifiées comme étant prioritaires
• Identifier les besoins et les attentes des services (instructions, formations…) ;  
• Participer à la rédaction des instructions et outils méthodologiques pour le réseau ;
• Elaborer les instructions et outils méthodologiques à partir des informations provenant de ces acteurs, des orientations fixées par le chef de la Mission et des préconisations de l’IGA, etc. ; 
• Assurer la gestion de la boîte fonctionnelle de la section Identité ; 
• Suivre les problématiques de l’accès aux systèmes d’informations utilisés par les cellules fraude des CERT CNI/P (accès, analyse, contrôle).

Sur la problématique de l’usurpation d’identité 

• Assurer l’expertise des questions relatives à l’usurpation d’identité ;
• Participer aux réflexions pour améliorer la lutte et le traitement des dossiers d’usurpation d’identité.

Sur la problématique des fiches FPR (fichier de personnes recherchées) gérées par les cellules fraude des CERT CNI/P 

• Assurer l’expertise pour les CERT CNI/P.

L’adjoint au chef de la section assure l’intérim du chef de section lors de ses absences. En tant que de besoin, l’adjoint est amené à traiter tout dossier ou sujet relevant des missions de la section Identité.

Vos perspectives : 

Les compétences et l'expérience professionnelle acquises sur ce poste vous permettront de disposer d’un savoir-faire en matière de conduite de projet et de pilotage de politiques publiques. Vous disposerez également d’une très bonne connaissance du réseau des préfectures. Par la transversalité des relations qu’il permet, ce poste constitue un atout au sein du Ministère de l’intérieur et des outre-mer. Il vous permettra d’accéder à des postes variés de management de réseaux et à des responsabilités supérieures.

Compétences supplémentaires attendues :

Discrétion compte tenu de la sensibilité des affaires traitées. Accès à des systèmes d’information-  Déplacements à prévoir dans les réseaux territoriaux.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter ?

Cheffe de la 2MLFDI  : M. Imed BENTALEB – imed.bentaleb@interieur.gouv.fr – 03.70.07.61.80

Adjointe au chef Mme Charlotte PICQUENARD – charlotte.picquenard@interieur.gouv.fr – 03 70 07 61 81

Formulaire de mobilité à joindre à la candidature :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Activités du service :

La Mission ministérielle de lutte contre la fraude documentaire et à l’identité (2MLFDI) pilote et coordonne la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au sein du ministère de l’intérieur et des outre-mer. A cet égard, elle est l’interlocuteur privilégié des directions du ministère de l’intérieur et des outre-mer et des autres ministères sur les thématiques liées à la fraude. La Mission contribue à la modernisation de la lutte contre la fraude documentaire et à l’identité au sein des préfectures, en pilotant le réseau en charge de la lutte contre la fraude : référents-fraude départementaux (RFD) et centres d’expertise et de ressources titres (CERT) en charge de l’instruction des demandes des cartes nationales d’identité et des passeports, des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules, composé d’environ 250 agents.

Elle est composée de trois sections

• La section Stratégie et Pilotage qui pilote le réseau des RFD, placés sous l’autorité directe du     secrétaire général de la préfecture. Les missions des RFD se déclinent en quatre grandes catégories : la fraude interne, la fraude externe, l’animation du réseau partenarial local, le partage d’information. La section stratégie et pilotage est également chargée des questions transverses de la 2MLFDI et est l’interlocuteur de la DGEF pour la lutte contre la fraude pour les titres délivrés aux étrangers.
• La section Identité, chargée de la conception et du pilotage de la lutte contre la fraude dans le cadre de la délivrance des cartes nationales d’identité et passeports, de l’animation du réseau national dédié.
• La section Mobilités, chargée de la conception et du pilotage de la lutte contre la fraude dans le cadre de la délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation des véhicules et de l’animation du réseau national dédié.

Composition et effectifs du service

La 2MLFDI est composée de 15 agents, dont deux hauts-fonctionnaires (chef de mission et son adjoint). La section Mobilités comporte 3 agents (Chef de section, adjoint au chef de section et un rédacteur (agent de catégorie B).

Liaisons hiérarchiques

Le chef de la section Identité, le chef de la Mission et son adjoint.

 Liaisons fonctionnelles

Services centraux du ministère de l’intérieur et des outre-mer (DLPAJ, DCPJ, DCPAF, DNUM, ANTS), préfectures et CERT. Autres administrations et partenaires (MEAE, ministère de la Justice, Mission interministérielle de coordination anti-fraude).

Localisation administrative et géographique :

Ministère de l’intérieur

Secrétariat général (SG)

Direction des missions de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur (DMATES)

Sous-préfecture de Montbéliard - 43 Avenue du Maréchal Joffre

25200 Montbéliard

Emploi fonctionnel

Emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : EPP009 A

Code correspondance de l’emploi type 1 (RIME) : FP2EPP04

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)