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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

DSPAP/DTSP75/OMP/Chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel pôle CSA H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA075PNC-119502  

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DSPAP/DTSP75/OMP/Chargé(e) de la gestion du contentieux contraventionnel pôle CSA H/F

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Missions principales :

En charge de la mise en œuvre de l’action publique des contraventions relatives aux infractions routières automatisées (excès de vitesse, feux rouges …) et des non-désignations:

- Traiter et suivre les procédures contraventionnelles,
- Étude de la régularité des procès-verbaux,
- Application de la réglementation et de la politique pénale en vigueur,
- Rédiger les réponses aux contrevenants et/ou à leurs représentants,
- Effectuer les recherches et investigations nécessaires sur les applications mises à disposition,
- Préparer et mettre en forme les dossiers orientés pour des reprises de poursuite par voie d’ordonnance pénale ou de citation directe.
- Étayer les dossiers de tous les éléments factuels pour faciliter la prise de décision de l’OMP.

Missions complémentaires possibles:

Selon les nécessités de service et de l’évolution des process de traitement, vous serez amené(e) à assurer ponctuellement des missions de soutien opérationnel pour les divers pôles du contentieux (matière contraventionnelle très diversifiée)

Votre environnement professionnel :

• Activités du service
Le Service du Contentieux gère toutes les réclamations à l'Officier du Ministère Public de Paris.

• Composition et effectifs du service
Le Service du Contentieux, dirigé par un Commandant Divisionnaire et un Commandant auxquels leur sont adjoints deux Majors, Chefs des Groupes Contentieux, est composé de 33 personnes réparties en 6 groupes identifiés par la matière contraventionnelle traitée.

• Liaisons hiérarchiques
N+1 : Chef de groupe et son adjoint
N+2 : Commandant Divisionnaire, Chef de service.

Liaisons fonctionnelles
DSPAP, DTSP75, Cabinet du Préfet de Police, autres partenaires institutionnels, TJ Paris, Trésor Public.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :


Régime hebdomadaire : 40h30 générant 29 jours RTT -Horaires variables soumis à badgeage sur l’application GesTT
Faire preuve de sérieux, de rigueur, d’organisation, de polyvalence et respecter la confidentialité, avoir le sens du service public. Être dans une démarche d’amélioration continue et de faire face aux évolutions possibles de l’activité du service du Contentieux.
Le poste implique une activité soutenue sur écran et une utilisation quotidienne des applications bureautiques et Police.
Aptitude au travail en équipe (espace de travail partagé). Polyvalence indispensable et forte capacité d’autonomie à acquérir.

Volume d’activité important – Connaissance du Code de la Route (notions souhaitables)

Télétravail possible après adaptation au poste.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Courriel : omp-gestion@interieur.gouv.fr
Secrétariat SGOL :01.40.31.48.32 - 01.40.31.48.34 - 01.40.31.48.45

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2026


Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à aquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à aquérir
Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau pratique
requis

Savoir-faire

Avoir l'esprit de synthèse
niveau pratique
requis
Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir s'organiser
niveau pratique
requis

Savoir-être

savoir s'adapter
niveau pratique
à aquérir
savoir communiquer
niveau pratique
à aquérir
avoir le sens des relations humaines
niveau pratique
requis

Vos perspectives:
Les compétences mises en œuvre sur ce poste permettent d’évoluer vers d’autres directions et services au sein du Ministère de l’Intérieur ainsi que vers d’autres administrations. Les connaissances administratives acquises sur ce poste seront utiles à la préparation du concours de secrétaire administratif.

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Police (PP)
Direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne (DSPAP)
Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris (DTSP75)
Services de l'Officier du Ministère Public (OMP)
près le Tribunal de police de Paris
26 rue Serpollet 75020 PARIS

Point d’accès :
Métro : Porte de Bagnolet (ligne 3)
Tramway : T3B (Marie de Miribel ou Porte de Bagnolet)
Bus : ligne 57 (Porte de Bagnolet / Arcueil-Laplace)

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A
Si plusieurs emploi-type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Paris (75)

Lieu d'affectation

PARIS (75)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PARIS (75)

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/03/2025

Personne à contacter (mail)

omp-gestion@interieur.gouv.fr