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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

DSPAP/DTSP94/OMP/Gestionnaire du contentieux contraventionnel H/F


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA094PNC-88383  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

DSPAP/DTSP94/OMP/Gestionnaire du contentieux contraventionnel H/F

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 


Vos activités principales :

Traitement du contentieux des infractions de la 1ère à la 4ème classe

– Prise en compte d’une requête / réclamation (PVe/Contrôle Automatisé/Sté de transports publics/Sté péage). En assurer son suivi


– Étude de la régularité du PV (recherche des textes afférents à la réglementation en vigueur et tout document utile à la poursuite de l’affaire)


– Exécution des instructions données par les autorités compétentes


– Mise en forme des dossiers OP et audience.


– Contact avec les services verbalisateurs (PN, PM, SNCF, RATP, Stés péage)


– Courriers aux contrevenants

 


Votre environnement professionnel :

Activités du service : Traitement des procédures et du contentieux contraventionnel relevant de la compétence de l’Officier du Ministère Public

 

Composition et effectifs du service 36 fonctionnaires : 1 MEEX + 1 Major + 1 B/C + 10 Biers + 5 GPx + 1 SACN + 16 AAP + 1 PA

 

Liaisons hiérarchiques Le Directeur Territorial Adjoint : Chef de Service

Le Major Échelon Exceptionnel : Cheffe d’Unité

 

Liaisons fonctionnelles : L’Officier du Ministère Public et ses suppléants

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Travailler sous l'autorité de l’Officier du Ministère Public

Ce poste nécessite : Discrétion, Méthodologie, Concentration, Rigueur et Travail en équipe

Poste bureautique équipé des logiciels : CHÉOPS (PHÉNIX/SIV/SNPC ) - LIBRE OFFICE (Writer et Calc)

 

Durée attendue sur le poste : 3 ans

 

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Le Major Échelon Exceptionnel, Cheffe d’Unité : 01 45 13 36 40

omp94-chefunite@interieur.gouv.fr

 

Date limite de dépôt des candidatures : 31/12/2024

  

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf


Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

 

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

 


Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

Niveau maîtrise à acquérir

Connaître l’environnement professionnel

Niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique-bureautique

Niveau pratique requis

 


Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

Niveau maîtrise à acquérir

Savoir travailler en équipe

Niveau pratique requis

Savoir analyser

Niveau pratique à acquérir

 


Savoir être

Savoir s’adapter

Niveau maîtrise à acquérir

Savoir communiquer

Niveau maîtrise à acquérir

 

Vos perspectives : Ce poste vous permettra d’acquérir de solides connaissances en matière contraventionnelle et procédurale. Vous développerez des compétences qui vous permettront d’être polyvalent et rigoureux. Le travail en équipe deviendra aussi un de vos atouts. 

 

 

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Police

Direction de la Sécurité de Proximité de l’Agglomération Parisienne

Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val de Marne (DTSP 94)

Secrétariat OMP

11-19, Boulevard Jean–Baptiste Oudry 94 000 CRÉTEIL

 

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

 


Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA009

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 


Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 


Emploi fonctionnel (codification RIME indispensable pour la prise d’acte dans D2)

 


Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUS006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 


Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement juridique du recrutement

Titre 3 du livre 3 du code général de la fonction publique, 2° de l'article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Val de Marne (94)

Lieu d'affectation

CRETEIL

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

CRETEIL

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

16/09/2024

Personne à contacter (mail)

omp94-chefunite@interieur.gouv.fr