Groupe RIFSEEP : 3

NBI : NON

 Vos activités principales : 

Le pôle « Vidéo-protection – Sécurité privée – Sûreté gare du Nord – Associations », est en charge du pilotage et de l’animation des sections suivantes :

 Section vidéoprotection (2B, 8C) :

- autorisations d’exploitation d’un système de vidéoprotection et organisation mensuelle des commissions départementales de vidéoprotection ;

- autorisations de gardiennage sur la voie publique ;

 Section associations (2B, 10C) :

- greffe des associations ;

- réglementation des loteries et tombolas ;

 Section « liaison fixe transmanche » (1B, 2C) :

- habilitations pour les accès en zone transmanche en gare du Nord ;

- suivi des thématiques de sécurité de la zone transmanche ;

- interdictions administratives de stade ;

- délivrance d’agrément aux sociétés de domiciliation.

 Le chef de ce pôle est placé sous l’autorité du chef de bureau et de son adjointe.

Ses missions sont les suivantes:

– Associations » est placé sous l’autorité du chef de bureau et de son adjointe.
Ses missions sont les suivantes :
- le management et l’encadrement des sections de son pôle ;
- le pilotage de l’activité : remontées statistiques, extractions de données ;
- veiller à la conformité et à la qualité juridique des actes et décisions individuelles soumis à la validation de la hiérarchie et/ou signées par délégation du préfet ;
- le traitement des questions juridiques complexes qui peuvent se poser ;
- rédiger toutes notes utiles se rapportant à l’activité du pôle et/ou aux problématiques qu’il traite ;
- assurer un suivi rigoureux des dossiers sensibles et/ou signalés, éventuellement les prendre directement en charge ;
- assurer, avec les agents de la section, le secrétariat de la commission départementale de vidéoprotection, en supervisant l’organisation, en participant également aux visites de contrôle sur site lorsque celles-ci sont rendues nécessaires ;
- assurer le secrétariat du comité local de sûreté ferroviaire, en en supervisant l’organisation ;
- constituer des dossiers à l’attention de la hiérarchie (chef de bureau, sous directrice, directrice) en vue des réunions intéressant le pôle.

Le titulaire du poste de chef du pôle est le garant de la qualité juridique des décisions prises dans les domaines dont il a la responsabilité et constitue une référence dans ses domaines de compétence, pour les services partenaires comme pour l’administration centrale.

Le pôle produit un nombre d’actes annuel conséquent (1600 autorisations de vidéoprotection et 4700 déclarations de créations d’associations en 2025), ce qui implique un pilotage étroit, au moyen de tableaux de suivi ainsi qu’un suivi fin des délais de traitement.

QuI contacter ?

 Courriel: pp-dupa-recrutement-mobilite@interieur.gouv.fr

 Chef de bureau : mohin.kumar@interieur.gouv.fr

Adjointe au chef de bureau : agathe.ferin-mercury@interieur.gouv.fr

 Lors de la transmission du CV et de la lettre de motivation ou pour toute autre demande, la référence , l’intitulé de la fiche de poste et votre statut (fonctionnaire ou contractuel) devront être affichés dans l’objet du message.

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

 Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Date limite de candidature : 31/12/2026

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Le bureau des polices administratives de la direction des usagers et des polices administratives traite de polices administratives spéciales marquées par une forte composante ordre public : armes, explosifs, interdictions de stade, vidéoprotection, gardiennage sur la voie publique. Il gère également les problématiques de sûreté ferroviaire, portuaire et aéroportuaire. Le service met par ailleurs en œuvre la réglementation relative aux associations loi de 1901, ainsi que celle se rapportant à la domiciliation commerciale d’entreprises et à la revente d’objets mobiliers (brocanteurs...).

Votre environnement professionnel :

- Activités du service

Polices administratives : armes, explosifs, interdictions de stade, vidéo-protection, gardiennage sur la voie publique, associations, sûreté portuaire, aéroportuaire et ferroviaire, domiciliation commerciale d’entreprises, revente d’objets mobiliers.

- Composition et effectifs du service

Le bureau compte 49 agents, dont 5 A (dont le chef de bureau CAIOM et son adjoint), 9 B et 35 C

 ·Liaisons hiérarchiques

La sous-directrice des polices sanitaires, environnementales et de sécurité et son adjointe, le chef de bureau, l’adjointe au chef de bureau.

 ·Liaisons fonctionnelles

- Services de la préfecture de police, en particulier le cabinet du préfet de police et la direction de l’innovation, de la logistique et des technologies (DILT) ;

- Services de police ; DGPN (SNEAS) ;

- Casier Judiciaire National ;

- Partenaires institutionnels (services du ministère de l’Intérieur, direction régionale des finances publiques (DRFIP) préfecture de la région IDF, mairie de Paris…)

Localisation administrative :

Préfecture de Police de Paris - Direction des usagers et des polices administratives

Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité

Bureau des polices administratives de sécurité

12-14 quai de Gesvres 75004 Paris

SAA : 75UP5300

SAO : 75UP5332

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :FP2JUR01

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :RESPONSABLE JURIDIQUE

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :FPJUR001

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4) du titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984)