Expert juridique

Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Accompagner l’action du CESAN en apportant une expertise juridique dans les domaines de l’environnement et de la santé publique, selon les déclinaisons suivantes :

1) En matière de veille juridique

- identifier, traiter et diffuser des modifications d’intérêt dans les textes en vigueur au niveau national et international ;

- élaborer une synthèse diffusable des évolutions juridiques détectées aidant à la prise de décisions.

2) En matière d’analyse juridique

- participer à l’évaluation des textes de portée nationale ou internationale avant leur promulgation ;

- analyser et vulgariser des textes juridiques ;

- conseiller le commandement, les enquêteurs et autres partenaires ;

- détecter les incohérences du droit en vue de proposer des pistes d’amélioration.

3) Assurer un soutien juridique dans l’élaboration des actions entreprises au niveau européen et extra-européen.

4) En matière d’innovation :

- analyser le cadre réglementaire applicable aux innovations.

 
Vos activités spécifiques :

- entretenir, élargir et renforcer les relations avec les différents partenaires juridiques (magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc) ;

- participer à des colloques et autres réflexions avec des partenaires en France et au niveau européen (DACG, universités, ONG et autres administrations, etc) ;

- contribuer à l’encadrement et au tutorat des étudiants en stage au CESAN.

 
Votre environnement professionnel :

 
Activités du service

Le commandement pour l’environnement et la santé (CESAN), composé de près de 60 personnels (militaires de la gendarmerie et personnels civils), est une formation administrative nationale nouvellement créée (1er juillet 2023) qui est amenée à monter en puissance. Il est chargé de piloter, de conduire et d’animer le dispositif de la gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Il dispose d’une autorité fonctionnelle sur l’OCLAESP (Office Central de Lutte contre les Atteintes à l’Environnement et à la Santé Publique).

Composition et effectifs du service

L’expert juridique en droit de l’environnement est rattaché au département études juridique de la division stratégie et opération (DSO) du CESAN.

Liaisons hiérarchiques

- Chef du département « études juridiques » du CESAN ;

- Commandant de la division stratégie et opération du CESAN ;

- Général de division, commandant le CESAN et adjoint.

Liaisons fonctionnelles

- En interne : DGGN, OCLAESP, etc.

- En externe : universités, ONG, magistrats, avocats, directeurs juridiques, etc.

Ce poste a vocation à s’inscrire dans la dynamique actuelle de forte montée en puissance du CESAN et de l’engagement de la gendarmerie nationale et du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique. Il vise à poursuivre la dynamique de professionnalisation de la fonction juridique au sein du CESAN.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Déplacements ponctuels dans et hors du territoire national (week-end inclus) ;

- Maîtrise de l’anglais – à l’oral comme à l’écrit ;

- 38 heures hebdomadaires – 27 CA – 16 RTT

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Connaissances techniques

Connaissance de l’environnement professionnel et des activités de la gendarmerie nationale et du CESAN en particulier

niveau maîtrise

requis

Formation supérieure en droit de l’environnement

niveau expert

requis

Avoir des connaissances supérieures en droit pénal et droit de la procédure pénale

niveau maîtrise

requis

Avoir des connaissances supérieures en droit de la santé publique

niveau maîtrise

requis

Avoir des compétences en informatique et bureautique notamment de traitement de texte (open office, etc) et d’outils de publication en ligne

niveau maîtrise

requis

Avoir des connaissances des outils d’analyse et de prospective

niveau maîtrise

requis

Pratique de la langue anglaise

niveau maîtrise

requis

Savoir-faire

Savoir rédiger

niveau maîtrise

requis

Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise

requis

Savoir gérer un projet

niveau maîtrise

requis

Savoir analyser

niveau maîtrise

requis

Savoir s'organiser

niveau maîtrise

requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

Avoir la capacité à travailler sur plusieurs projets en parallèle

niveau maîtrise

requis

Développer et actualiser en permanence ses connaissances

niveau maîtrise

requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

requis

savoir s'adapter

niveau maîtrise

requis

savoir s'exprimer oralement

niveau maîtrise

requis

savoir communiquer

niveau maîtrise

requis

Savoir intervenir en public

niveau pratique

requis

Être force de proposition

niveau pratique

requis

 
Être rigoureux

niveau maîtrise

requis

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Commandement pour l’environnement et la santé

6, avenue de Stalingrad

94110 ARCUEIL

Qui contacter ?

- Colonel QUIMERCH, chef de la DAO du CESAN

(philippe.quimerch@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- Lieutenant-colonel NOCHEZ, chef de la DSO du CESAN (sebastien.nochez@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- Mme Pauline BERNARD, chef du département études juridiques

(pauline-1.bernard@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

ERJUR001

Code fiche de l’emploi type 2 (REMI) :

JUR001A

Article L332-2 2° du code générale de la fonction publique