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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

Gestionnaire de la réglementation juridique


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA065ATB-120746  

Date limite de candidature

31/07/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Gestionnaire de la réglementation juridique

Description du poste

 RIFSEEP : 3


Vos activités principales :


Réglementation générale :


- Instruire les dossiers dans le domaine du funéraire : habilitations des entreprises, transports de corps autorisations d’inhumation ou de crémation hors délai, créations de chambres funéraires.


-Instruire des demandes d’autorisations dans le domaine de l’aérien, les demandes d’autorisation et de dérogation au titre du travail aérien et de manifestations aériennes.


-Instruire les dossiers de déclarations de manifestations sportives sur la voie publique non chronométrées et les dossiers de concentrations motorisées organisées au départ de communes de l’arrondissement de Tarbes.


-Instruire les déclarations de revendeurs d’objets mobiliers, les demandes d’autorisations de courses hippiques, les dossiers de dons et legs, les demandes de reconnaissance d’utilité publique des associations, établir les attestations de délivrance des permis de chasser, délivrer l’agrément des entreprises domiciliataires, instruire les autorisations de circuler des petits trains routiers touristiques


-Suivre les dossiers de déclassement de terrains du domaine public ferroviaire.


- Instruire les dossiers des fonds de dotations et dotations


Elections :


- Secrétariat des démissions des élus et mise à jour du Répertoire National des Elus


- Suivi et gestion de l’inventaire et mise à jour des tableaux de référence


Vos activités secondaires : 



- Secrétariat de la commisison médicale, en remplacement de l’agent en charge


- Instruire et valider les demandes de CNI, passeports d’urgence et le cas échéant, les passeports de mission


 


Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions 



Participer aux soirées de résultats lors des élections politiques


 
Votre environnement professionnel


 
Activités du service : 


Le bureau est chargé de la réglementation de la circulation et des élections.


 
Composition et effectifs du service : 


Le bureau est composé de sept agents : 2 A, 1 B et 4 C.


 


Liaisons hiérarchiques :



Le chef du bureau de la réglementation générale et des élections.


Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales.


 


Vos perspectives : Ce poste vous permet d’avoir une connaissance dans le fonctionnement des collectivités . C’est un poste stratégique qui peut permettre de passer les concours supérieurs.


 



Durée attendue sur le poste : 4 ans

Conditions particulières d'exercice

Qui Contacter


Le chef du bureau de l’administration générale et élections 05 62 56 64 20


Le directeur de la citoyenneté et des collectivités locales (sec) 05 62 56 64 51


 
Une copie des candidatures doit être transmise au :


sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr


 


Obligation de postuler sur le site employeur pour que la candidature soit recevable (contractuel(le) - non titulaire / titulaire) et de compléter , faire signer le formulaire de mobilité 2025 (titulaire)


 



Liste des pièces requises pour déposer une candidature :


CV-Lettre de motivation – formulaire de mobilité totalement signé


 



Télécharger le formulaire de candidatures :


- lien pour les candidats internes/externes titulaires:


https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf


 


 


 


 


 


 


 


 


 


 

Descriptif du profil recherché

 Vos compétences principales mises en œuvre



Connaissances techniques 



Avoir des compétences juridiques/ niveau maîtrise 


Avoir des compétences en informatique-bureautique/Niveau pratique



Savoir faire


 


Savoir analyser /Niveau maîtrise


Savoir rédiger/Niveau maîtrise


 


 Savoir-être


Savoir s’adapter/ Niveau maîtrise


Savoir communiquer/Niveau maîtrise


 


 


 



 


 


 



 


 


 



 


 


 


 



 


 



 


 


 


 



 


 


 



 


 


 


 



 


 


 



 


 


 





 


 

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'expérience min.

Débutant

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

 


Informations complémentaires



Domaine fonctionnel : Affaires juridiques



Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :



RIME/RMFP : 


Chargé de la réglementation juridique – JUR 006A – 0,2


Gestionnaire des élections – JUR 010 A – 0,8


 


 


 


 


 

Fondement juridique du recrutement

Sur le fondement de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984, le recrutement sur contrat s"'appuie sur 2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Hautes Pyrénées (65)

Lieu d'affectation

Préfecture des Hautes-pyrénées (Tarbes)

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture des Hautes-Pyrénées

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/09/2026

Personne à contacter (mail)

sgc-recrutement-mobilite@hautes-pyrenees.gouv.fr