Groupe RIFSEEP : 2 (pour les titulaires)

 
Vos activités principales :

 
- Appliquer la réglementation des installations classées (dossiers agro-alimentaires avec inspection DDPP, caves, élevages, abattoirs, sous-produits),

- Assurer la communication et les relations avec les services et publics concernés,

- Gérer le contentieux,

- Participer aux audiences devant la juridiction administrative

- Participation à de nombreuses réunions et commissions,

- Suivre sur Télérecours le calendrier des saisines hors SPRT et alerter les services,

- Assurer une veille juridique en lien avec les activités du service SPRT,

- Polyvalence au sein du service.

Votre environnement professionnel : une direction composée de quatre services.

 
Activités du service

- Mise en œuvre des réglementations applicables aux entreprises industrielles et agricoles, susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances à l’environnement et qui constituent des installations classées pour la protection de l’environnement,

- Gestion des contentieux administratifs relevant de l’inspection ICPE,

- Secrétariat d’instance,

- Représentation.

 
Composition et effectifs du service

Le Service de Prévention des Risques Techniques est composé de 5 agents :

- 1 cheffe de service et son adjointe de catégorie A,

- 3 agents de catégorie B.

Liaisons hiérarchiques

- Le Directeur départemental de la protection des populations et son adjoint

- La cheffe du service et son adjointe

 
Liaisons fonctionnelles

Préfecture, DDPP, DDT, DDCS, DREAL PACA (dont UT84), ARS, pétitionnaires, particuliers, commissaires-enquêteurs, SDIS, gendarmerie nationale, police nationale, parquet, élus, publics concernés

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Organiser et participer à de nombreuses réunions,

- Esprit d’équipe et d’initiative,

- Télétravail possible

Qui contacter ?

 
- Le Directeur départemental de la protection des populations et son adjoint

ddpp-directeur@vaucluse.gouv.fr

- La cheffe de service : Mme ARNAUD Nathalie au 04.88.17.88.82

ddpp-sprt@vaucluse.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

 
Pour un dossier complet, merci de bien vouloir transmettre le formulaire mobilité accompagné d’un CV et d’une lettre de motivation.

 
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 
 https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise à acquérir

Savoir analyser

niveau maîtrise requis

Savoir rédiger

niveau maîtrise requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise requis

Autres :

 
- Utilisation d’une application nationale de téléprocédure intégrant les trois régimes de classement des ICPE (autorisation environnementale, enregistrement et déclarations) : GUNenv (Guichet Unique Numérique de l’Environnement) et de la plateforme Télérecours.

 
Vos perspectives : Préparation aux concours de grades supérieurs

Postes contentieux

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

Emploi fonctionnel : AFFAIRES JURIDIQUES - AFFAIRES GÉNÉRALES

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : RIME JUR001A – Cadre juridique

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) : RIME FPEADM04 - Gestionnaire -instructeur administratif

Code fiche de l’emploi-type 3 (RMFP) : RIME FPETDD007 - Instructeur d’autorisations administratives

Le poste est ouvert aux contractuels sur le fondement de l'article L.332-2-2°b du code général de la fonction publique.