Groupe RIFSEEP 2

Code métier

Chargé de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales -

GBF004A

Vos activités principales

 
Le FCTVA est une composante importante des budgets des collectivités locales. L’agent est chargé de la gestion de l’ensemble des dossiers FCTVA du département :

Montée en puissance du dispositif d’automatisation en 2023 : toutes les collectivités intègrent alors le dispositif (totalité des collectivités du département)

 
Automatisation du dispositif depuis 2021 :

L’agent est en charge de la gestion des dossiers FCTVA par le biais de la nouvelle application ALICE (Automatisation de la Liquidation des Concours de l’État) :

préparer et diffuser une circulaire auprès des collectivités bénéficiaires du fonds,

contrôler des états déclaratifs

gérer le dossier en ligne des bénéficiaires (renseigner le régime de versement d’un bénéficiaire),

traiter les dossiers (traiter, approuver, contrôler, rejeter, rechercher ou encore réintégrer des dépenses), générer l’arrêté préfectoral et la notification sous l’autorité d’un valideur et administrateur local.

Traiter les recours formés par les collectivités

assurer un conseil aux collectivités dans son domaine (imputation, réglementation…)

Fiches communales :

Renseignements éléments relatifs au FCTVA (sur l’année en cours + 2 années précédentes)

 Tableaux de bord :

Suivi d’un tableau synthétisant l’ensemble des versements de FCTVA effectués.

Récapitulatif des versements effectués (par régime, par période) et ce au fur et à mesure des versements, afin d’être en mesure de donner les chiffres demandés rapidement et rapprochement avec les services de la DDFIP pour les vérifications contradictoires : mise en place de tableaux croisés dynamiques.

 
Suivi de l’activité dans son domaine (mails, appels téléphoniques….)

 
Polyvalence sur diverses missions  notamment sur les dotations de fonctionnement

Aide à envoi de documents (suite à retour de signatures), pour le compte de collègues absents, et ce afin de diffuser les informations dans les meilleurs délais.

Appui pour l’organisation des élections du comité des finances locales

 
Contribution et mise à jour du site internet

Contacts :

Le Chef du BFL : Mme Virginie MAGNET (poste 9272) virginie.magnet@haute-loire.gouv.fr

Le titulaire du poste : Mme Nathalie GIRAUD (poste 9102) nathalie.giraud@haute-loire.gouv.fr

Poste télétravaillable

Ce poste implique un suivi très organisé des dossiers, des mises en paiement régulières, de nombreux contacts téléphoniques avec les collectivités pour des conseils ou des demandes de pièces complémentaires.

Votre environnement professionnel

Activités du service

 Le Bureau des Finances Locales assure la programmation, la coordination et le suivi des crédits d’interventions (DETR et DSIL)

Il exerce le contrôle budgétaire des collectivités territoriales

Gestion et suivi des dotations de fonctionnement et d’investissement, et contrôle du FCTVA

Composition et effectifs du service

Le BFL est composé de 6 agents ainsi répartis : le chef de bureau (Attachée), l’adjoint au Chef de bureau (catégorie A), 3 agents de catégorie B, 1agent de catégorie C.

 Liaisons hiérarchiques Secrétaire Général

Directeur de la citoyenneté et de la légalité

Chef de bureau des finances locales

 Liaisons fonctionnelles

Collectivités territoriales, Direction générale des collectivités locales, Direction départementale des finances publiques, Trésoriers des collectivités.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Vos perspectives :

L’expérience et les compétences acquises permettent d’évoluer vers d’autres fonctions au sein de la Direction de la citoyenneté et de la légalité et facilitent la préparation aux examens professionnels et concours (internes et externes). Il peut être envisagé une orientation vers des emplois à dominante budgétaire, comptable et juridique.

Connaissances techniques :

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau pratique requis

Avoir des compétences en informatique et bureautique : niveau maitrise requis

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique requis

Connaitre l'environnement professionnel : niveau pratique requis

Savoir-faire :

Savoir travailler en équipe : niveau maitrise requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique requis

Avoir l'esprit de synthèse : niveau maitrise requis

Savoir analyser : niveau pratique requis

Savoir rédiger : niveau maitrise requis

Savoir être :

Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

Savoir s'adapter : niveau pratique requis

Article L332-2 2° du CGFP