Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Greffe des Associations :

 
- Accueil, conseil et renseignement sur les formalités relatives aux associations (sur site, par téléphone ou mail) – mise à jour de la documentation à disposition du public

- Enregistrement des actes des associations (déclarations, modifications, dissolution)

- Gestion du Répertoire National des Associations amené à évoluer à court terme vers une nouvelle application ministérielle

- Veille juridique sur réglementation applicable

- Archivage et classement

Réglementation générale (en binôme) :

 
- Gestion des dossiers relatifs aux associations cultuelles et mixtes, congrégations, Fondations Reconnues d’Utilité Publique, fonds de dotation, fondations d’entreprises (reconnaissance du caractère cultuel, mise en conformité des statuts avec loi CRPR, dons et legs, achat et aliénations de biens immobiliers)

- Suivi et instruction des dossiers sur le nouveau Système d’Information des Associations et Fondations (SIAF – mis en service de manière progressive courant 2025)

Renfort du bureau sur l’organisation des élections politiques en période électorale

Les missions sont assurées dans le respect des démarches Qualité engagées par la préfecture

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau de la réglementation générale et des élections est en charge de l’organisation et du suivi des élections politiques, de l’application de réglementations spécifiques ainsi que des missions dites de proximité au titre des certificats d’immatriculation des véhicules et des permis de conduire

Composition et effectifs du service
1 chef de bureau (A), 1 adjoint (B+), 1 agent de catégorie B+, 2 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Directrice de la Citoyenneté et de la Légalité

Chef de bureau de la réglementation générale et des élections 

Liaisons fonctionnelles
Ministère de l’Intérieur, corps préfectoral, mairies, usagers, élus…

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Réactivité et polyvalence sur les compétences juridiques, organisationnelles. Ce poste inclut des tâches de manutention et des sujétions notamment en période électorale : heures supplémentaires, mise sous pli, travail le week-end ponctuellement, etc.
Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter
Chef de bureau de la réglementation générale et des élections : Mme Linda POHU-LEPINAY
Directrice de la citoyenneté et de la légalité : Mme Chantal VIGUIÉ


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf


- copie du dernier diplôme

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances technique

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise

Requis

 
Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

Requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique

niveau maîtrise

Requis

 
Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise

Requis

Savoir s'organiser

niveau maîtrise

Requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

Requis

Savoir-être

Savoir s’adapter

niveau maîtrise

Requis

Avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

Requis

Savoir communiquer

niveau maîtrise

Requis

Vos perspectives :

Gestionnaire de bureau dans les domaines d’instruction de dossiers

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de la Sarthe, Place Aristide Briand - 72041 Le Mans cédex 9

Direction de la Citoyenneté et de la Légalité / Bureau de la Réglementation Générale et des Elections

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ADM006A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

chargé de police administrative et de réglementation juridique (FPJUR012)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : FPJUR012

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : 1

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique

2° de l'article L332-2