Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

- Gère et suit sur le plan administratif les dossiers ICPE soumis à autorisation et enregistrement et instruit les dossiers soumis à déclaration, en coordination avec les services d’inspection (DREAL, DDETSPP, DDT...) et vérifie la régularité juridique ;

 
- Supervise les procédures en cours (délais réglementaires) ;

- Organise les enquêtes publiques et consultations du public ;

 
- Délivre des agréments et récépissés dans le cadre de diverses procédures,

- Gère les plaintes ;

- Assure le secrétariat des commissions (commissions d’aptitudes des commissaires enquêteurs, CODERST, commissions de suivi de sites…), les comptes-rendus et décisions individuelles ;

- Rédige les courriers relatifs au domaine d’activité, rédige les arrêtés préfectoraux.

Votre environnement professionnel

 
Activités du service :

Le bureau des ICPE est intégré au service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial (SCIAT), lui-même intégré à la direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle (DCLCI).

 
Le SCIAT est composé de trois bureaux :

- appui territorial (subventions) ;

- coordination et de la synthèse ;

- ICPE.

Activités du bureau :

 
Le bureau des ICPE est principalement chargé de :

• la gestion administrative des dossiers ICPE (industries, déchets, élevages, agro-alimentaires, hydrocarbures, éoliens, carrières…) soumis à autorisation ou à enregistrement et l’instruction administrative des dossiers ICPE soumis à déclaration ;

• l’organisation des enquêtes publiques pour les projets soumis à autorisation et des consultations du public pour les dossiers soumis à enregistrement;

• l’organisation et le suivi du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;

• l’organisation et le suivi de certaines commissions (CSS, CDNPS -formation carrières-, commission d’aptitude commissaires enquêteurs) ;

• la gestion des plaintes relatives aux ICPE.

Composition et effectifs du service :

1 A, 3 B

Liaisons hiérarchiques :

- Cheffe du SCIAT ;

- Directrice de la DCLCI ;

- Secrétaire général.

Liaisons fonctionnelles :

DREAL,DDETSPP

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

- Caractère technique des dossiers (domaine de l’environnement) – Diversité des dossiers ;

- Délais rigoureux à respecter et à anticiper – Respect de la réglementation ;

- Mission possible en télétravail.

Qui contacter :

Patrice PAUL, chef du bureau des ICPE – Tél. 02 48 67 34 34

Sophie MAISONNETTE, cheffe du SCIAT – Tél. 02 48 67 35 71

Marie-Christine NICOLICH, directrice de la DCLCI – Tél. 02 48 67 36 40

Cheffe SGRH ou son adjointe – Tél. 02 48 67 35 40/46

 Attention, pour que votre candidature soit recevable, vous devez :

- renseigner le formulaire de mobilité et de recrutement  https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

puis recueillir l'avis de votre hiérarchie

Pour les candidats internes :

- saisir votre candidature dans MOB-MI en joignant le formulaire de mobilité et de recrutement et les pièces justificatives demandées.

https://ministereinterieur-employee.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036

Pour les candidats externes :

- saisir votre candidature sur le site CHOISIR LE SERVICE PUBLIC en joignant le formulaire de mobilité et de recrutement et les pièces justificatives demandées.

https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/accueil.aspx?LCID=1036 ou https://choisirleservicepublic.gouv.fr/

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique-bureautique / niveau pratique - requis

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau pratique - requis

Savoir travailler en équipe / niveau pratique - requis

Avoir l'esprit de synthèse / niveau pratique - requis

Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser / niveau pratique - requis

Vos perspectives : Ce poste pourrait permettre une évolution vers des fonctions de chargé de mission ou d’adjoint au chef de bureau.

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture du Cher

Direction des collectivités locales et de la coordination interministérielle

Service de la coordination interministérielle et de l’appui territorial

Bureau des ICPE

Place Marcel Plaisant

BOURGES

Emploi fonctionnel :

Direction et pilotage des politiques publiques

FPDIR040 – Chargé de la coordination administrative

Autre domaine fonctionnel :

Autre emploi(s) type / code(s) fiche de l'emploi-type : 

Chargé d’études - EEP01A

Article L.332-2-2° du code général de la fonction publique