Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Groupe RIFSEEP 3
Vos activités principales
Au sein du pôle polices administratives de la direction des sécurités, vous avez pour mission :
d’instruire les demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes et d’assurer le suivi des dossiers,
de gérer et d’instruire les déclarations d’acquisition d’armes sur le système d’information sur les armes (SIA),
d’assurer un accueil téléphonique du public ainsi qu’un suivi des boites mails dédiées,
d’instruire les mesures de sanction à l’égard des détenteurs (remise ou dessaisissement),
de faire procéder aux contrôles des armureries et des clubs de tir.
régime horaires variables : 38 heures 30 hebdomadaires
La sensibilité de la matière nécessite rigueur, méthode et discrétion.
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A
Votre environnement professionnel
Activités du service
Polices administratives et réglementations en lien avec la sécurité
Composition et effectifs du service
La direction des sécurités au cabinet du préfet est composée d’un service (SIDPC) et de trois pôles : le pôle sécurité intérieure, le pôle sécurité routière et le pôle polices administratives, ainsi que du chargé de mission prévention et lutte contre la radicalisation. Elle compte 55 agents.
Liaisons hiérarchiques
Responsable de la section armes, chef du pôle polices administratives, directeur des sécurités et directeur de cabinet.
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures, services de l’État, collectivités locales, ministère de l’intérieur, services de police et de gendarmerie.
Qui contacter :
Philippe Rogron, directeur des sécurités 03.87.34.87.45, philippe.rogron@moselle.gouv.fr
Laurent Vagner, chef du pôle polices administratives, 03.87.34.89.06, laurent.vagner@moselle.gouv.fr
Nathalie Richard, responsable de la section armes, 03.87.34.88.97, nathalie.richard@moselle.gouv.fr
sgc-rh@moselle.gouv.fr
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :
2° de l'a'rticle L332-2