Informations générales
Référence
BA057ATB-114668
Date limite de candidature
31/03/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie B (profession intermédiaire)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur des dossiers réglementaires polices municipales, explosifs, sécurité publique
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 3
Emploi(s) type :
Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A
Vos activités principales
Au sein du pôle polices administratives de la direction des sécurités au cabinet du préfet, vous avez pour mission d’être le référent des matières qui vous sont confiées, ce qui suppose une bonne connaissance des textes applicables et des évolutions en la matière, et d’instruire en conséquence les dossiers relevant des réglementations suivantes :
Polices municipales : suivi des conventions de coordination entre l’État (préfet et procureur de la République), les forces de sécurité et les maires ; les agréments et autorisations de port d’arme des policiers municipaux, les autorisations d’acquisition et de détention d’armes par les communes ainsi que la reconstitution de leur stock de munitions, les autorisations des caméras piéton pour les policiers municipaux, ainsi que d’autres dossiers plus ponctuels relevant de la même réglementation.
Explosifs et artifices de divertissement : les spectacles pyrotechniques, les agréments et les certificats de qualification des artificiers, les habilitations et les agréments des personnes travaillant dans les dépôts d’explosifs, ainsi que d’autres dossiers plus ponctuels relevant de la même réglementation.
Sécurité publique : rédaction d’arrêtés de restriction (limitation des artifices le 14 juillet ou pour les périodes de fin d’année…), d’arrêtés d’autorisation de palpations administratives pour la sûreté ferroviaire de la SNCF et autres au besoin ; arrêtés d’autorisation de sécurisation sur la voie publique par des agents de sécurité privée armés ou non armés ; autorisations de port d’armes des convoyeurs de fonds.
Gardes particuliers : arrêtés de reconnaissance d’aptitude technique et d’agrément des gardes chasse, gardes pêche, du domaine public routier et autres.
Circulation routière : agréments des fourrières ; agrément d’installateur de dispositif anti-démarrage ; homologations de circuits ; attestations de service fait sur factures émises par des dépanneurs.
Activités du service
Polices administratives et réglementations en lien avec la sécurité
Composition et effectifs du service
La direction des sécurités au cabinet du préfet est composée d’un service (SIDPC) et de trois pôles : le pôle sécurité intérieure, le pôle sécurité routière et le pôle polices administratives, ainsi que du chargé de mission prévention et lutte contre la radicalisation. Elle compte 55 agents.
Liaisons hiérarchiques
Chef du pôle polices administratives, directeur des sécurités et directeur de cabinet.
Liaisons fonctionnelles
Sous-préfectures, services de l’État, collectivités locales, ministère de l’intérieur, services de police et de gendarmerie.
Conditions particulières d'exercice
Le poste est à temps plein (38h30). Vous bénéficiez donc de jours de congés RTT (réduction de temps de travail).
Les plages horaires flexibles vous permettent de commencer votre journée entre 7h30 et 9h00 et de partir à partir de 16h00, dans la limite du respect du temps de travail établi.
A votre rémunération de base s'ajoutent :
Le forfait mobilité durable ;
Le remboursement de vos frais de transport en commun à hauteur de 75% ;
Le supplément familial de traitement si vous avez des enfants à votre charge ;
Le remboursement de 15€ /mois de votre cotisation de protection sociale complémentaire.
Le poste est basé au centre de ville de Metz dans les locaux de la préfecture de la Moselle, à proximité des commerces et des transports en commun. La préfecture de la Moselle est également desservie par la navette gratuite du réseau Le Met'.
Un restaurant administratif est à votre disposition et vous propose des repas complets à partir de 2€80.
Descriptif du profil recherché
La sensibilité de la matière nécessite rigueur, méthode et discrétion.
Temps plein
Oui
Rémunération
selon grille indiciaire ou ancienneté
Critères candidat
Compétences attendues
Connaissances techniques
- avoir des compétences juridiques
- avoir des compétences en informatique bureautique
Savoir-faire
- savoir rédiger
- savoir analyser
- savoir appliquer la réglementation
- savoir travailler en équipe
- savoir s'organiser
Savoir-être
- avoir le sens des relations humaines
- savoir s'adapter
- savoir communiquer
Documents à transmettre
L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique
Préfecture de la Moselle - 9 Jean Marie Rausch – 57000 Metz
Cabinet – Direction des sécurités – Pôle polices administratives
Qui contacter :
Philippe Rogron, directeur des sécurités 03.87.34.87.45, philippe.rogron@moselle.gouv.fr
Laurent Vagner, chef du pôle polices administratives, 03.87.34.89.06, laurent.vagner@moselle.gouv.fr
Nathalie Richard, adjointe au chef de pôle et responsable de la section armes, 03.87.34.88.97, nathalie.richard@moselle.gouv.fr
sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr
Lien vers le formulaire de mobilité :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l'article L332-2
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Grand-Est, Moselle (57)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Moselle - 57000 METZ
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
préfecture de la Moselle
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/04/2026
Personne à contacter (mail)
sgc-parcours-pro@moselle.gouv.fr