GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Activités régulières
- Instruction des dossiers de déclarations d’utilité publique et d’expropriation
- Rédaction des autorisations de travaux en sites inscrits ou classés
- Gestion des mesures de sanctions administratives proposées par l’inspection des installations classées
- Coordination du pôle départemental de développement des énergies renouvelables, amené à évoluer dans le cadre de la mise en œuvre de dispositions législatives récentes

Activités ponctuelles

- Organisation et secrétariat de quatre formations de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) (réunion trimestrielle, semestrielle ou annuelle suivant la formation)
- Organisation et secrétariat de la réunion annuelle de la commission chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
- Gestion des commissions de suivi de site et secrétariat de celles de l’arrondissement d’Auxerre (4 à 6 réunions par an)

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le Service de l’animation des politiques publiques interministérielles et de l’environnement (SAPPIE) assure la coordination entre les services de l’État pour la mise en œuvre des politiques publiques transversales, en particulier en matière d’aménagement du territoire et d’environnement. Il exerce aussi des missions d’ingénierie territoriale auprès des collectivités.

Le bureau de l’environnement est chargé, en lien avec les autres services de l’État, du pilotage des dossiers relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), à la loi sur l’eau, à la protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que des procédures de déclaration d’utilité publique et d’expropriation.
Le bureau organise des procédures de participation du public aux décisions (consultations et enquêtes publiques) ainsi que le secrétariat de commissions administratives.
Le bureau assure, en lien avec les inspecteurs des installations classées, la mise en œuvre de procédures de sanctions administratives (astreintes, consignations et amendes, après mise en demeure).
Le bureau apporte une aide à la décision au corps préfectoral sur les dossiers à enjeux (gestion des déchets, énergies renouvelables, pollutions).

 Composition et effectifs du service :

Le SAPPIE compte 14 personnes :

- le chef de service, auprès duquel sont placés un chargé de mission et un stagiaire

- le bureau de l’environnement: 2 catégories A, 3 catégories B et 1 catégorie C

- le bureau de la coordination administrative et de l’appui territorial : 1 catégorie A, 2 catégories B et 3 catégories C

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de bureau.

L’adjoint au chef de bureau

Liaisons fonctionnelles :

En interne

- Services de la préfecture

- Sous-préfectures

En externe : DREAL, DDETSPP , DDT, ARS, UDAP

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Connaître l’environnement professionnel : niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique-bureautique : niveau pratique - requis

 Savoir-faire

Savoir s’organiser : niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - à acquérir
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
Savoir analyser : niveau maîtrise - requis

Savoir être

Savoir accueillir : niveau pratique à acquérir
Savoir s’adapter : niveau pratique - à acquérir
Savoir adapter sa communication : niveau pratique - à acquérir

Vos perspectives :

L’expérience acquise sur ce poste, du fait de la richesse des réglementations à appliquer et de la diversité des activités, ne peut que faciliter la préparation aux concours et aux examens professionnels.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Vous aurez des relations quotidiennes avec des agents des services déconcentrés, en particulier avec l’inspection des installations classées.

Vous accompagnerez le chef de bureau ou son adjoint, lors des réunions qui relèvent de vos attributions. Des déplacements occasionnels sont possibles hors de la préfecture.

L’exercice de vos missions requiert une maîtrise de la prise de notes.

Qui contacter ?

La cheffe de bureau – 03 86 72 78 15 – elisabeth.dumont@yonne.gouv.fr

L’adjoint à la cheffe de bureau  03 86 72 78 16 – arnaud.charvet@yonne.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Localisation administrative : Préfecture de l'Yonne, place de la préfecture - 89016 AUXERRE CEDEX

Article L 332-2 du code général de la fonction publique