Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2024
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
Instructeur/Instructrice - Bureau des élections et de la réglementation
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
Instruire et suivre les dossiers réglementaires suivants:
- réglementation aérienne (manifestations aériennes, dérogations de survol à basse hauteur, création et utilisation d'hélistations et hélisurfaces, lâchers de ballons, drones, …).
- agrément des gardes particuliers, agents des services publics de transport de voyageurs (chasse, pêche, bois, EDF/GRDF, SETAO, SNCF, autoroutes….) et agents de salubrité de la ville d'Orléans.
- manifestations sportives : déclarations et autorisations (compétence partagée avec 3 autres collègues du service).
- tourisme (cartes de guide touristique, titre de maître restaurateur, classement des offices de tourisme…).
- petites réglementations diverses: hippodromes, appels à la générosité sur la voie publique, jurés d'assises, annonces judiciaires et légales, foires et salons, revendeurs d’objets mobiliers, articles 2 droit d’option du service national, aide sur la réglementation funéraire.
- archivage des registres de vides greniers.
- participation active à l'organisation des élections politiques et socio-professionnelles.
- assistance de l'agent en charge des élections socioprofessionnelles.
Votre environnement professionnel :
Activités du service
Le bureau des élections et de la réglementation est chargé de l'organisation des élections politiques et socio-professionnelles et de l'application de la réglementation dans des domaines divers: polices administratives spéciales, manifestations sportives, tourisme, réglementation aérienne, réglementation funéraire, aménagement commercial...
Comportant une section CNI/passeports/CIV, le bureau traite, en outre, les dossiers relatifs aux demandes de CNI et de passeports et aux agréments des professionnels de l’automobile.
Composition et effectifs du service
10 agents : 2 A / 3 B / 5 C
dont 3 affectés à la section CNI / passeports
et 7 à la section Elections et réglementation
Liaisons hiérarchiques
le chef de bureau et son adjoint
le directeur de la citoyenneté et de la légalité
Liaisons fonctionnelles
Travail en lien avec les services de police et de gendarmerie, les services techniques de la réglementation aérienne (DGAC, PAF, ...), le ministère de l’Intérieur (DGCL notamment), les mairies, les usagers, les préfectures, les associations, les opérateurs funéraires.
Conditions particulières d'exercice
Durée attendue sur le poste : 3/7 ans
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Missions exercées sur la base de l'horaire de travail habituel des personnels de préfecture, à savoir 38 h 30 hebdomadaires, générant 17 jours d'ARTT. PC individuel et imprimante partagée, bureau partagé
Forte disponibilité pendant les périodes d’élections socio-professionnelles et politiques
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique / requis
Avoir des compétences en informatique bureautique / niveau maîtrise / requis
Avoir des compétences juridiques / niveau pratique / requis
Savoir-faire
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise / à acquérir
Savoir s'organiser / niveau maîtrise / requis
Savoir analyser / niveau maîtrise / requis
Savoir travailler en équipe / niveau maîtrise / requis
Avoir l’esprit de synthèse
Savoir rédiger / niveau maîtrise / requis
Savoir-être
Savoir s'adapter / niveau maîtrise / requis
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise / requis
Savoir communiquer / niveau pratique / requis
Savoir accueillir / niveau pratique / requis
Vos perspectives :
La polyvalence exigée sur le poste en raison du très grand nombre de réglementations à appliquer permet d'occuper, au sein du service, tous les postes ouverts et d'acquérir des compétences dans des domaines réglementaires très différents
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture du Loiret - Direction de la citoyenneté et de la légalité
181 rue de Bourgogne 45042 ORLEANS cedex 1
Domaine(s) fonctionnel(s) :
Affaires générales
Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type :
Agent chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
JUR006A
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement est disponible via les liens suivants :
- pour les candidats internes : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf
- pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf
Fondement juridique du recrutement
Fondement(s) juridique(s) du recrutement sur contrat, le cas échéant :
3° de l’article L. 332-2 du code général de la fonction publique
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Centre-Val-de-Loire, Loiret (45)
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture du Loiret
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/12/2024
Personne à contacter (mail)
M. PARENT - etienne.parent@loiret.gouv.fr ; M. LECRUBIER - julien.lecrubier@loiret.gouv.fr