Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales : sous la responsabilité de la cheffe du bureau et de son adjointe

50 % - Procédures de séjour des étrangers

- Instruire les demandes de séjour sur le site de l’ANEF ;

- Instruire les demandes dans le cadre des autorisations exceptionnelles de séjour ;

- Utiliser le dispositif AEM des mineurs non accompagnés (reconnaissance de la minorité) – planifier les rendez-vous en lien avec le conseil départemental.

40 % - Procédures d’éloignement des déboutés d’asile et des étrangers en situation irrégulière dans le cadre des astreintes

- Rédiger les arrêtés d’obligation de quitter le territoire ;

- Préparer les éloignements en lien avec les FO et les opérateurs hébergeurs ;

- Actualiser les tableaux de reporting des déboutes d’asile et des interpellations.

10 % - Comitologie

- Préparer et participer à la réunion périodique (tous les deux mois) relative à l’hébergement des demandeurs d’asile et des déboutés d’asile ;

- Préparer et participer aux comités technique et comité de pilotage prévus dans le protocole des mineurs non accompagnés ;

- Participer aux réunions à la demande de la hiérarchie.

Votre environnement professionnel :

Activités du service La Direction de la Citoyenneté et de la Légalité est constituée de trois bureaux :

 a) Bureau des relations avec les collectivités territoriales : en charge du contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités et établissements, de l’intercommunalité, des dotations de fonctionnement et du FCTVA ;

 b) Bureau de la réglementation, des élections : en charge du déroulement des élections (politiques et professionnelles), de l’exécution de la police administrative et de la réglementation en matière d’immatriculation des véhicules, des titres (CNI, passeport), et autres activités (greffe des associations, législation funéraire, etc.) ;

 c) Bureau de l’Immigration et de l’Intégration : en charge de l’accueil républicain des naturalisés, de la délivrance des titres de séjour et des procédures d'éloignement.

Composition et effectifs du service

La direction de la citoyenneté et de la légalité comptabilise au total 26 postes (dont celui de la directrice et l’assistante de direction) :

- bureau des relations avec les collectivités territoriales (12 postes) ;

- bureau de la réglementation, des élections (6 postes) ;

- bureau de l’immigration et de l’intégration (6 postes).

 
Liaisons hiérarchiques

Vous êtes placé sous la responsabilité de la chef-fe du bureau et de son adjointe.

Secrétaire général - directrice – directeur adjoint

 
Liaisons fonctionnelles

DGEF, services de Police et Gendarmerie, DZPAF, juridictions, centres de détention, consulats, DDI et autres services administratifs

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Astreintes semaine et week-end selon planning

- NBI – 10 points

- Cycles de travail : (cf note du 28/10/21) - Plages fixes obligatoires : 9h15 - 11h15 / 14h00 – 16h15 - 4 cycles sont proposés : 36 h 00 – 37 h 00 – 38 h 00 – 38 h 30.

- Exécution de missions ponctuelles à la demande de la hiérarchie en fonction des besoins de la direction et de l’actualité, dont le renfort en période électorale.

Prestations :

Tickets restauration par jour travaillé

Prise en charge transport domicile/travail

Prise en charge de 15 euros/mois au titre de la protection sociale complémentaire

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique requis

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique requis

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe

niveau pratique requis

Savoir appliquer la réglementation

niveau pratique requis

Savoir analyser

niveau pratique requis

Savoir-être

savoir accueillir

niveau maîtrise requis

avoir le sens des relations humaines

niveau pratique requis

savoir communiquer

niveau maîtrise requis

Vos perspectives :

La réactivité demandée sur le poste, la pratique d’une réglementation évolutive, la constante adaptation que le poste requiert offrent des réelles opportunités pour pouvoir faire évoluer sa carrière sur des postes à responsabilité.

 
Durée attendue sur le poste : minimum 3 ans

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Qui contacter ?

Elise MARGUET, cheffe du Bureau de l'Immigration et de l’Intégration : elise.marguet@meuse.gouv.fr

Alba BERTHELEMY, directrice de la Citoyenneté et de la Légalité : alba.berthelemy@meuse.gouv.fr

Bureau des Ressources Humaines et de l’Action Sociale : sgc-rh@meuse.gouv.fr

 Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique