Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

Au sein du pôle instruction des titres de séjour, sous l’autorité et en lien avec la cheffe de division, vous encadrez la division de l’admission exceptionnelle et de l’actualisation des situations administratives et de voyage, composée de 32 agents.

A ce titre, vous managez et animez les équipes de la division en veillant au pilotage de l’activité des deux sections de la division.

Vous êtes particulièrement chargé, avec la cheffe de division, de faire appliquer et mettre en œuvre le droit au séjour des ressortissants étrangers domiciliés à Paris qui demandent un titre de séjour dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour, ou au titre de l’article 6-1 de l’accord franco-algérien, un titre de séjour portant la mention « retraité », le renouvellement de la carte de résident ou du CRA 10 ans.

La division est également en charge de l’application du droit au séjour des demandeurs de document de voyage et de circulation, de duplicata et de modification de l’adresse ou de l’état civil du titre de séjour, et de la gestion de boîtes fonctionnelles.

Vous apportez une expertise juridique et une analyse des dossiers complexes.Vous participez aux différentes réunions (bilatérales, réunions de pôle, etc.).

Vous participez à la modernisation des procédures et à la mise en œuvre des réformes du pôle.

Votre environnement professionnel :

La délégation à l’immigration est chargée de la mise en œuvre des compétences du préfet de police en matière d’administration des étrangers. A ce titre, elle assure l’instruction et la délivrance des titres de séjour pour les étrangers résidents à Paris. Elle assiste la préfète déléguée à l’immigration dans l’animation et la coordination des politiques migratoires dans le ressort de la zone de l’Île-de-France.

Elle anime et coordonne l’entrée et le séjour des étrangers et l’asile dans les départements de Paris, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val‑de‑Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines. Elle représente l’Etat, par délégation du Préfet de Police en matière de zone d’attente et d’éloignement sur les plates-formes aéroportuaires franciliennes et en matière d’administration des centres et locaux de rétention administrative dans les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.

Le pôle d’instruction des titres de séjour est chargé de l’application du droit au séjour pour les ressortissants étrangers domiciliés à Paris.

Il comprend 4 divisions et 2 cellules :
    • La division de l’immigration professionnelle et étudiante ;
    • La division de l’immigration familiale ;
    • La division de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de voyage ;
    • La division de la rédaction et des examens spécialisés ;
    • La cellule de la fraude et la cellule d'appui

Disponibilité

Horaires variables

Télétravail possible

NBI 20 points

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau pratique - requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir analyser / niveau maîtrise - requis

Savoir s’organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir manager / niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-être

Savoir s’adapter / niveau maîtrise - requis

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer / niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Les compétences juridiques, managériales et organisationnelles requises dans la gestion de la division, tout particulièrement s’agissant du dossier très suivi de l’admission exceptionnelle au séjour constitueront de réels atouts qui seront particulièrement valorisés dans le cadre d’une évolution professionnelle ascendante.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

·       Activités du service

La division de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de voyage est chargée d’appliquer le droit au séjour des ressortissants étrangers domiciliés à Paris qui demandent un titre de séjour dans le cadre de l’admission exceptionnelle au séjour, ou au titre de l’article 6-1 de l’accord franco-algérien, un titre de séjour portant la mention « retraité », le renouvellement de la carte de résident ou du CRA 10 ans. 

La division est également en charge de l’application du droit au séjour des demandeurs de document de voyage et de circulation, de duplicata et de modification de l’adresse ou de l’état civil du titre de séjour.

·       Composition et effectifs du service

La division est composée de 2 sections : la section de l’actualisation des situations administratives et de voyage et la section de l’admission exceptionnelle au séjour.

Son effectif s’élève à 32 agents.

·       Liaisons hiérarchiques

La cheffe de pôle et son adjoint, le sous-directeur, la cheffe de service de l’administration des étrangers.

·       Liaisons fonctionnelles

·       Les autres divisions du pôle, les autres pôles et bureaux de la DélIM, la DGEF, les services de police, les services de la plateforme de main d’œuvre étrangère.
 

Date limite de candidature : 31/12/2025

         2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : Cadre chargé des étrangers

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 : USA 005 A

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :