Groupe RIFSEEP 2

Activités du service
Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a, quant à lui, la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.
Fort de près d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI de Paris, en lien étroit avec la DGPN, la DGGN et la DLPAJ

• Compositions et effectifs du service
Le SAJC, qui compte environ 90 agents, comprend cinq bureaux:
- le bureau du contentieux judicaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ;
- le bureau du contentieux des responsabilités (BCR);
- le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation (BPJAR);
- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA) ;
- le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM).
Le BCJEP est composé, outre le chef et l’adjoint au chef de bureau, de deux sections, la section du contentieux général et la section du contentieux des étrangers, du greffe et d’une cellule contrôle de légalité (1 B). Le BCR est composé quant à lui, outre la cheffe et l’adjointe au chef de bureau, d’une section de contentieux général, d’une section des expulsions locatives et du greffe.

Vos activités principales :
Le/la responsable de greffe contentieux, commun au BCR et au BCJEP, est un rouage essentiel du bon fonctionnement des deux bureaux et assure, à ce titre, une grande variété de missions devant permettre au service de traiter les contentieux visant l’Institution dans les meilleures conditions. Ainsi, il ou elle :
- Encadre 1 agent de catégorie B et 4 agents de catégorie C : organisation, répartition des tâches, contrôle de l’activité, encadrement de proximité, réalisation des entretiens professionnels ;
- Participe à la gestion des dossiers contentieux (ouverture, enregistrement, attribution, suivi des dossiers reçus par voie dématérialisée), s’assure du bon renseignement des outils de suivi du service et participe à l’aide à la défense, pour l’orientation spécifique des dossiers de non-lieu, de désistement ;
- Établit les statistiques du service et remplit les tableaux de remontée mensuels et trimestriels afin de construire les dialogues de gestion avec la DLPAJ et la Ville de Paris ;
- S’assure de la bonne exécution financière des décisions de justice (récupération des pièces nécessaires au paiement, préparation des documents comptables, transmission au service comptable et fiabilisationpar la consultation des tableaux de restitutions) ;
- Participe aux exercices de programmation budgétaire (prévisions régulières et provisions annuelles) ainsi qu’à l’application du contrôle interne financier

Vos perspectives :

L’expérience et les compétences acquises, notamment en matière juridique et contentieuse, permettent de faciliter la préparation aux examens professionnels et concours internes. Elles valoriseront utilement le parcours professionnel au regard de la polyvalence des compétences exigées sur ce poste.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Ce poste nécessite une grande rigueur d’exécution, une appétence pour le domaine juridique ainsi qu’une expérience en termes d’encadrement d’équipe.

Un à deux week-ends d'astreinte téléphonique à domicile par an.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau maîtrise

à acquérir

Avoir des compétences budgétaires et comptables

niveau pratique

requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise

requis

Savoir-faire

Savoir manager

niveau maîtrise

à acquérir

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

Savoir s'organiser

niveau expert

requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

requis

savoir communiquer

niveau maîtrise

requis

savoir s'adapter

niveau maîtrise

requis

Contacts :

- Mme Aude Vandier, adjointe au chef de bureau du contentieux judiciaire et de l’excès de pouvoir : 01.56.06.17.16 aude.vandier@interieur.gouv.fr
- Mme Olympe Roussel , cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité : 01.56.06.18.32 olympe.roussel@interieur.gouv.fr

- Mme Pauline Casadio-Loreti, cheffe du bureau des ressources du pilotage et de la modernisation : 01.56.06.18.19 pauline.casadio-loreti@interieur.gouv.fr

Formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERGBF001
Si plusieurs emplois type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Date de limite de candidature: 31/12/2026

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)