Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

La section de la protection juridique au sein du bureau de la protection juridique, de l’assurance et de la réparation gère les demandes de protection fonctionnelle formulées par les agents relevant de la préfecture de police et du SGAMI d’Ile-de-France (personnels Etat et de la Ville de Paris) et par les militaires de la brigade des sapeurs-pompiers, victimes d’agressions dans le cadre de leurs missions ou à raison de leur qualité.
Affecté au sein d’une équipe dynamique, vous assurez l’accueil téléphonique des agents victimes d’agressions qui sollicitent l’assistance de l’institution.
A ce titre, vous les renseignez sur les modalités leur permettant de bénéficier de la protection juridique. Vous constituez les dossiers et instruisez les demandes, quelques fois présentées en urgence (comparutions immédiates). Vous échangez si nécessaire avec les avocats chargés de la défense des intérêts des fonctionnaires, les greffes des juridictions judiciaires, les services d’emploi des personnels victimes.
Vous assurez également des missions de secrétariat (notamment courriers et courriels, inscription des dates d’audience sur l’agenda, enregistrement des dossiers sur l’application dédiée) en relation avec les rédacteurs des deux pôles du BPJAR.

Votre environnement professionnel :

Composée de plus de 40 000 agents aux profils variés (agents administratifs, policiers, militaires), la préfecture de police veille notamment depuis plus de deux cents ans à la sécurité des habitants de l’agglomération parisienne et à la sûreté des différentes institutions de la République situées dans la capitale.

Activités du service

Le service des affaires juridiques et du contentieux (SAJC) a, quant à lui, la charge de la protection des intérêts de l’institution et de ses agents, notamment à travers l’expertise juridique, le conseil opérationnel, le traitement des contentieux et la gestion de la protection fonctionnelle des personnels administratifs et opérationnels, civils et militaires.
Fort d’une centaine d’agents relevant de différents statuts et de tous grades, le SAJC assure ses différentes missions à l’échelle de l’agglomération parisienne, de la zone de défense et plus largement du SGAMI Île-de-France, en lien étroit avec la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’intérieur (DLPAJ).

Composition et effectifs du service

Le SAJC comprend cinq bureaux:

- le bureau du contentieux judiciaire et de l'excès de pouvoir (BCJEP) ;

- le bureau du contentieux des responsabilités (BCR) ;

- le bureau de la protection juridique, de l'assurance et de la réparation(BPJAR) ;

- le bureau du droit des données et des documents administratifs (B3DA)

- le bureau des ressources, du pilotage et de la modernisation (BRPM).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Deux week-ends annuels d'astreinte téléphonique à domicile jusqu'au dimanche soir...

Permanence assurée le midi, à tour de rôle par les agents du greffe.

Un dossier de protection est constitué de nombreuses pièces qu’il faut savoir parcourir rapidement pour apprécier la légitimité de la demande. Compte-tenu du volume de dossiers enregistrés par le service, il est donc préconisé de maîtriser la lecture rapide.

L’essentiel de l’activité étant basée sur l’accueil téléphonique du public concerné, l’agent doit disposer d’une bonne qualité d’écoute, au regard des situations susceptibles d’être exposées.

 
Qui contacter ?

 
Mme Thibault Laurence, adjointe à la cheffe du BPJAR laurence.thibault@interieur.gouv.fr, 0156061860

Mme Gabrielli Marie-Dominique, cheffe du BPJAR marie-dominique.gabrielli@interieur.gouv.fr, 0156061643

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Nationalité française obligatoire

Connaissances techniques

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau initié

requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau initié

à acquérir

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe

niveau pratique

requis

Savoir s'organiser

niveau pratique

requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines

niveau pratique

requis

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2AM03 (gestionnaire-instructeur)

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)