Vos activités principales

Au sein de la section Accueil, l’agent sera chargé de :

- Assurer l’examen de situation individuelle des demandes de titre de séjour déposées par les ressortissants étrangers résidant en Côte-d’Or : vérifier la complétude des demandes et instruire cellesci conformément à la réglementation en vigueur.

- Traiter les dossiers de demande de titres de séjour déposés par voie dématérialisée dans le système d’information Administration numérique des étrangers en France (ANEF), ou le cas échéant, déposés au guichet ou par voie postale

- Accueillir les ressortissants étrangers sur rendez-vous dans le cadre des activités suivantes :

- enregistrement des dossiers de demandes de délivrance de titres de séjour ou de renouvellement des titres de séjour ne relevant pas de l’ANEF ;

- prise d’empreintes et renouvellement de récépissés ;

- enregistrement et renouvellement des demandes de protection temporaire « Ukraine » ;

- remise des documents de circulation pour les ressortissants étrangers mineurs (DCEM) ;

- délivrance et renouvellement d’Autorisations Provisoires de Séjour (APS)

- enregistrement des demandes de cartes de séjour dématérialisées dans le cadre du module de saisie directe (MSD)

- Prendre la décision de délivrance du titre de séjour sur l’application métier, dans les cas prévus par les procédures internes de validation des demandes, puis édition des maquettes

- Gérer, par roulement, la boîte mail fonctionnelle de la section

- Instruire les demandes de documents de voyages collectifs pour étrangers mineurs dans le cadre des voyages scolaire dans l’UE

- Traiter les dossiers adressés par procédure postale

- Gérer les demandes de prolongation de visas court séjour

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

L’ensemble des missions s’effectue dans le cadre d’un plan général de lutte contre la fraude externe et interne.

Ces missions sont évolutives compte tenu de la dématérialisation progressive des procédures et du programme expérimental de réforme des bureaux du séjour.

Contraintes : horaires d’accueil du public (08h30 – 13h)

Sujétions : 10 points de NBI

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le service de l’Immigration et de l’Intégration (SII) est en charge du traitement des dossiers étrangers pour le département de la Côte d’Or (délivrance de titres de séjour, éloignement, contentieux des étrangers, demande d’asile).

Composition et effectifs du service

La Direction de l’Immigration et de la Nationalité comprend 2 services : la plateforme régionale de la naturalisation et le SII.

Le SII compte 30 agents (9A, 14B, 7C) + les renforts contractuels. Il s’organise autour de 3 pôles : Séjour / Éloignement / Contentieux.

Liaisons hiérarchiques

- Directrice de l’Immigration et de la Nationalité

- Cheffe du service Immigration et Intégration et son adjointe

- Cheffe du pôle Séjour et son adjoint

- Cheffe de la section Accueil

Liaisons fonctionnelles

Particuliers, forces de l’ordre (service de police et de gendarmerie), ministère de l’Intérieur, DGEF, juridictions administratives, associations de défense et de soutien aux étrangers, avocats, foyers d’accueil des étrangers, Conseil départemental, Université, établissements supérieurs (école de commerce, AGROSUP, ESIREM, INRA), DDETS, OFII, organismes sociaux et professionnels (CAF, France Travail, URSSAF, Impôts, Caisses de retraite), plate forme MOE/préfecture du 93 (Bobigny) et du 84 (Avignon).

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

- Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir

- Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau pratique - requis

- Avoir des compétences juridiques : niveau initié - à acquérir

Savoir-faire : 

- Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise - requis

- Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

- Savoir s'organiser : niveau pratique - requis

- Savoir analyser : niveau pratique - requis

Savoir-être : 

- Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

- Savoir accueillir : niveau maîtrise - requis

- Savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Durée attendue sur le poste :

3 ans

Vos perspectives :

Accès au grade de secrétaire administratif à moyen terme.

Comment postuler?

Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement

Le service recruteur doit être contacté en parallèle

1. Liste pièces requises :

- Formulaire de demande de mobilité/recrutement :

A remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la fonction publique ou non (les non fonctionnaires sont concernés)

Attention, pour les candidats fonctionnaires : l'avis de l'autorité hiérarchique est obligatoire pour que la candidature puisse être prise en compte.

Lien vers formulaire en vigueur à utiliser :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

- CV + lettre de motivation

2. Contacts du service recruteur :

Nathalie FERNANDEZ, directrice (03 80 44 65 90)

Céline MANELLI, cheffe de service (03 80 44 65 33)

Catherine VALENTIN, cheffe du pôle séjour (03 80 44 65 27)

Justine MICHELET, cheffe de la section accueil (03 80 44 64 86)

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :

2° de l’article L332-2