Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

Suppléance du chef de bureau et appui à l’animation de l’équipe du pôle juridique et contentieux

Rédaction de mémoires contentieux devant les juridictions administratives,

Conseils et avis juridiques aux services de la préfecture, des sous-préfectures et du cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité,

Veille juridique,

Représentation de l’État, notamment aux audiences, devant les juridictions administratives,

Actions de formation auprès des agents du pôle « contentieux-veille juridique », tutorat des stagiaires et apprentis.

Votre environnement professionnel :

Activité du service :

Au sein de la Direction de la Citoyenneté et de la Légalité, le pôle juridique et contentieux est organisé en 2 pôles : le pôle "greffe-administration" et le pôle "contentieux et veille juridique".

 
Les missions du pôle "greffe-administration" sont : Greffe - Suivi de l'application Télérecours (dématérialisation des liaisons avec le TA et la CAA) - Gestion de l'application SIAJ (Suivi Informatique des Affaires Juridiques) pour les dossiers de contentieux général et de contentieux "Étrangers" – Gestion des contentieux « main d’œuvre étrangère » et « entretiens professionnels » - Préparation et publication des recueils des actes administratifs de la préfecture de la Gironde - Jurés d'assises - Agrément des journaux d'annonces légales - Instruction et exécution financière des décisions de justice et des demandes d'indemnisation amiable résultant du dysfonctionnement des services de la préfecture, des sous-préfectures et des services de police et suivi de la dépense du BOP régional 216, action 6 (crédits de contentieux du ministère de l'intérieur) – Délégations de signature du préfet de niveau départemental – Statistiques - Appui au pilotage du BOP régional 216, action 6 en lien avec la référente régionale.

 
Les missions du pôle "contentieux et veille juridique" sont : Contentieux des services de la préfecture et des sous-préfectures hors contentieux "Étrangers" - Conseil juridique - Veille juridique - Référent CADA 

Composition et effectifs du service :

4 A

1 B

2 C

Liaisons hiérarchiques :

Le chef du pôle juridique et contentieux,

La directrice-adjointe,

La directrice

Liaisons fonctionnelles :

Services de la préfecture, des sous-préfectures, juridictions administratives, autres services de l'État, avocats.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Disponibilité, réactivité, rigueur et discrétion

Polyvalence au sein du service, notamment pour la publication du recueil des actes administratifs

Respect des délais de traitement des dossiers contentieux

Les locaux sont accessibles en transport en commun et un parking vélo ou voiture est à disposition si besoin. Un restaurant administratif se situe dans le bâtiment et une crèche à proximité.

Choix du régime horaire de travail :
soit 38 h par semaine : 27 jours de congés annuels et 16 jours de RTT
soit 38h30 par semaine : 27 jours de congés annuels et 18 jours de RTT.

Vous êtes éligibles à l’action sociale du ministère de l’intérieur et de la fonction publique d’État qui ouvre droit en fonction de votre situation à des places en crèche, CESU, logement, etc.…
En cas de déplacement en région, vous disposerez d’un véhicule de service.
Des formations à la prise de fonction sont orga

Qui contacter ?

Mme SOLE - directrice– 05 56 90 63 30

valerie.sole@gironde.gouv.fr

 Mme BARBON - directrice-adjointe – 05 56 90 63 87

fabienne.barbon@gironde.gouv.fr

M. CAZEILS - Le chef du PJC – 05 56 90 64 01

louis.cazeils@gironde.gouv.fr

 Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en oeuvre :

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques : niveau expert - requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau initié - requis

Savoir-faire :

Savoir manager : niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser : niveau maîtrise - requis

Savoir-être :

savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise - requis

Vos perspectives :

Tout poste d’encadrement de service à vocation juridique et/ou réglementaire

Préparation de concours pour l’accès aux juridictions administratives

Possibilité d’intégrer des pôles interrégionaux d’appui juridique

Durée attendue sur le poste :  3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

PREFECTURE DE LA GIRONDE 

Esplanade Charles de Gaulle – 33000 BORDEAUX

Si vous souhaitez réaliser une immersion :

Les immersions professionnelles sont possibles, uniquement ouvertes aux agents publics (titulaires et contractuels)

Immersion à solliciter directement auprès du service + copie à :

sgc-immersion@gironde.gouv.fr

Emploi fonctionnel (MI) :

Code fiche de l'emploi type 1 (MI) : JUR001A  (0.40)

Code fiche de l'emploi type 2 (MI) : JUR002A (0.60)

Emploi fonctionnel (RMFP) :

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR001 (0.40)

Code fiche de l’emploi type 2 (RMFP) : FPJUR014 (0.60)

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique