Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Chargée de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales – 75 %

Assure la programmation et la répartition de la DETR : vérification de la complétude des dossiers, avis des services instructeurs, tableau de bord d’aide à la décision de l’attribution des subventions
 
Informe et conseille les collectivités territoriales et établissements publics

 
Appui à l’organisation de la commission des élus

 
Rédaction des arrêtés attributifs et notifications aux collectivités territoriales

 
Saisie des demandes de subventions DETR dans l’application CHORUS Formulaires (pour l’ensemble du département)

 
Procède au recensement des données utilisées dans le calcul des dotations, suivi des opérations jusqu’à la certification de service fait – demande de délégation de crédits de paiement à la DGCL
Assure la saisie des demandes de paiement DETR – TDIL sur Chorus Formulaire en liaison avec la plateforme Chorus (CSPR)
Suivi et tableau de la consommation des crédits DETR-TDIL
Informe les collectivités sur le calcul et le suivi financier de leurs dotations
Participe à la remontée d’informations au corps préfectoral, aux élus . Produit les bilans à la DGCL, au ministère et effectue les travaux de fin de gestion en lien avec le CSPR CHORUS et le SFACT
Suit les évolutions réglementaires et jurisprudentielles, s’assure du respect de la réglementation budgétaire relative aux dotations des collectivités territoriales
Suivi des politiques contractuelles :

activité exercée en polyvalence avec l’autre agent chargé des dotations relatives à l’aménagement du territoire (DSIL, DSID, FNADT, DPV)

appui de l’agent chargé de l’animation et la coordination des dotations et des politiques de contractualisation (CPER, CRTE)
Urbanisme commercial – 20 %

Vérifie la complétude des demandes d’autorisation PCAEC, AEC, et demandes d’autorisation en matière cinématographique. Instruit les demandes de renseignements relatives à l’urbanisme commercial nécessitant une expertise.
Assure le secrétariat des réunions de la commission, veille au respect des délais réglementaires, rédige les décisions individuelles et les compte rendus de réunions, rédige les courriers relatifs à la CDAC et assure les relations téléphoniques courantes avec les demandeurs et interlocuteurs concernés
Produit des statistiques administratives se rapportant à l’activité
Suit les recours en CNAC, les évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Assure la gestion dématérialisée sur l’application GEIDA

Organisme consulaire : Chambre d’agriculture (appui de la cheffe de pôle)

Instruit et procède à l’approbation des budgets de la Chambre en liaison avec la DDFIP et la DDT

Travaux divers : Assistant Chorus DT - saisie des ordres de mission et des frais de déplacements des agents du SAT (activité non liée au poste).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

La cellule dotations est composée depuis le 6 avril 2021 de 3 agents.

Autonomie dans la gestion des dossiers et des crédits. Animation et personne contact auprès des porteurs de projets. Contacts nombreux et diversifiés, constitution de réseaux. Qualités de réactivité et de maîtrise en situation de commandes urgentes.

Maîtrise et suivi de la réglementation relative aux dotations.

Qui contacter :

Mme Philomène FAURE, cheffe du Pôle Animation Territoriale - 04 77 48 48 75 / 06 73 69 91 11 – Courriel : philomene.faure@loire.gouv.fr

Mme Elise LAUDE, cheffe du Service de l’Action Territoriale - 04 77 48 48 13 / 06 17 42 50 10 – Courriel : elise.laude@loire.gouv.fr

Mme Annie TRUCHET, cheffe du service des ressources humaines et de l'action sociale - Courriel : annie.truchet@loire.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : le 17/02/2025

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences budgétaires et comptables - niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel - niveau pratique - requis

Avoir des compétences information-bureautique - niveau pratique - requis

Savoir-Faire

Savoir appliquer la réglementation - niveau maîtrise - requis

Savoir analyser - niveau pratique - requis

Savoir s'organiser - niveau maîtrise - requis

Savoir travailler en équipe - niveau pratique - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines - niveau pratique - requis

Savoir communiquer - niveau pratique - requis

Savoir s'adapter - niveau pratique - requis

Vos perspectives :

La diversité des sujets traités, leur actualité, la multiplicité des interlocuteurs permettent une capitalisation en matière d'expérience professionnelle utile pour une progression de carrière et pour la préparation aux examens professionnels

Localisation administrative et géographique / Affectation

Préfecture de la Loire

Service de l'action territoriale / pôle animation territoriale

2 rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 Saint-Étienne cedex 1

Domaine(s) fonctionnel(s)

Gestion budgétaire et financière

Affaires Générales

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

Chargée de la gestion des dotations de l’État aux collectivités territoriales – GBF004A

Gestionnaire des dossiers d’aménagement commercial - ADM006A

2° de l’article L332-2 du Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique