Groupe RIFSEEP (pour les fonctionnaires) : 1

Vos activités principales 

1) MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE, NAUTIQUES ET HOMOLOGATIONS DE CIRCUITS 

• Instruction des déclarations et des demandes d’autorisation : 

◦ vérification de la complétude et étude des dossiers 

◦ demande de pièces aux organisateurs 

◦ saisie des services pour avis 

◦ préparation et délivrance des récépissés 

◦ préparation des visites sur le terrain et des comptes-rendus 

• Transmission des arrêtés et des récépissés aux organisateurs et aux services concernés 

• Mise à jour du tableau de suivi des dossiers 

• Préparation et envoi des tableaux de suivi hebdomadaires 

• Archivage des dossiers 

En l’absence du responsable de pôle ◦ préparation des arrêtés d’autorisation 

2) COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (CDSR) 

• préparation et envoi des invitations et de l’ordre du jour 

• projection des plans lors de la CDSR 

• envoi des comptes-rendus 

3) DÉBITS DE BOISSONS 

• Contrôle a posteriori des déclarations d’ouverture, de mutation et de translation des débits de boissons de l’arrondissement de Nancy 

• Rédaction des réponses aux notaires 

• Archivage des dossiers 

4) EN TANT QUE DE BESOIN : TOUTE AUTRE TÂCHE EN APPUI AUX DIFFÉRENTS AGENTS DU BUREAU

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions 

• Grande autonomie dans l’organisation du travail 

• Maîtrise de l’outil informatique (messagerie, internet, plateforme SIMS, cartographie, etc...) 

• Nécessité d’être réactif

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau initié requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique requis

Connaître la réglementation des manifestations sportives et des débits de boissons : niveau maîtrise à acquérir

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau pratique requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau expert à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau pratique requis

Savoir-être

Savoir s'adapter : niveau pratique requis

S'avoir s'exprimer oralement : niveau pratique requis

Avoir le sens des relations humaines : niveau pratique requis

Votre environnement professionnel

Activités du service

Le bureau des polices administratives constitue avec le bureau de la prévention et de la sécurité publique, le service interministériel de défense et de protection civile, le bureau de la sécurité routière, l'une des quatre composantes de la direction des sécurités au sein du cabinet. 

Le bureau est chargé de la réglementation générale concernant les domaines suivants : 

• Autorisations de manifestations sportives sur la voie publique, aériennes et nautiques 

• Homologation des circuits pour véhicules terrestres à moteur 

• Armes et explosifs ( instruction et délivrance des autorisations de détentions d’armes et d’explosifs) 

• Vidéoprotection (instruction et délivrance des autorisations) 

• Débits de boissons : questions relatives aux licences, ouvertures tardives et fermetures administratives de débits de boissons 

• Droit aérien : autorisation de vol de drone, autorisation de survol en travail aérien, d’utilisation ou de création d’hélisurfaces et d’hélistations, lâchers de ballons et de lanternes, création de plate-forme 

• Agrément pour l’exercice de la domiciliation d’entreprises 

• Habilitation des journaux pour la publication des annonces judiciaires et légales 

Composition et effectifs du service 

Le bureau des polices administratives est composé de 8 agents :

1 agent de catégorie A (chef de bureau),

3 agents de catégorie B (dont 1 adjoint)

4 agents de catégorie C 

Liaisons hiérarchiques 

La cheffe du bureau des polices administratives , la directrice des sécurités et la directrice de cabinet 

Liaisons fonctionnelles 

Services déconcentrés de l’État 

Services de police et de gendarmerie 

Collectivités territoriales 

Usagers variés

Qui contacter :

Pour toute question relative au poste :

Anne-Lise FUCHS, directrice des sécurités : anne-lise.fuchs@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Cécile BECKER, cheffe du bureau des polices administratives : cecile.becker@meurthe-et-moselle.gouv.fr / 03 83 34 27 56

Pour toute question relative à la procédure de recrutement :

sgc-recrutement@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Dépôt de votre candidature :

Pour que votre candidature soit validée, il est IMPERATIF de la déposer sur la plateforme de mobilité du ministère de l’intérieur (lien ci-dessous) avec le formulaire unique de demande de mobilité.

A défaut votre candidature ne sera pas prise en compte.

https://ministereinterieur-career.talent-soft.com/accueil.aspx

Formulaire de demande de mobilité/recrutement (à compléter pour tous les candidats) :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Formulaire_de_mobilit%C3%A9_2023_copie.pdf

Pour les fonctionnaires : si votre candidature est formulée dans le cadre des priorités légales d'affectation (rapprochement de conjoint ou familial, restructuration de service...), vous devez joindre les justificatifs lors du dépôt de celle-ci, faute de quoi le motif ne sera pas pris en considération.

2° de l’article L332-2 du Code général de la fonction publique