Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :

Instruction des demandes d'admission au séjour en France – premières demandes et renouvellements (dépôt des dossiers par une plateforme numérique ou envoi postal).

 
Rédaction des fiches de synthèse, proposition de délivrance ou de refus de titre de séjour.

 
Rédaction des courriers d’accord et des décisions de refus de séjour assorties d’une obligation de quitter le territoire français.

 
Participation à la prestation d’accueil du public : guichet selon le planning (entre 1 et 4 demi-journées de vacation d’accueil par semaine).

 
L’instructeur peut être amené à effectuer des missions transversales (numérisation, mise en fabrication des titres de séjour, réponses aux courriels..)

 
Les missions peuvent être modifiées et/ou adaptées en fonction des orientations définies par le préfet pour l’ensemble de la direction.

 
Activités annexes :

 
Tout dossier ou mission relatifs au séjour des étrangers en France, confiés par le chef de bureau

 
Votre environnement professionnel :

 
Activités du service
Assurer dans le département, l'application aux usagers de nationalité étrangère ou aux apatrides, les lois et règlements de la République en matière de séjour et de circulation dans le respect des libertés publiques.

 
Composition et effectifs du service
Encadrement :

1 chef de bureau

2 adjoints au chef de bureau

3 chefs de sections

 
Le bureau Accueil et Séjour compte 4 sections:

- 2 sections vie privée et familiale

- 1 section immigration professionnelle

- un bureau d’ordre

Le bureau du séjour fera l’objet d’une réorganisation d’ici la fin du 1er semestre 2024

• Liaisons hiérarchiques

La directrice de l'immigration et de l'intégration

Le chef du bureau

Les adjoints au chef du bureau

Les chefs de section

• Liaisons fonctionnelles

 
Ministère de l'Intérieur :DIM - DLPAJ - DCPAF - DDSP - Gendarmerie - Consulats- Sous-préfectures - ARS - DIRECCTE - OFII

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Responsabilité, polyvalence, travail en équipe, savoir rendre compte
NBI 10 points

Qui contacter ?

La cheffe de bureau :

Mme Catherine COURTY – 01 64 71 78 80

catherine.courty@seine-et-marne.gouv.fr

L’unité mobilité, recrutement et formation :

sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique

à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique

requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise

requis

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

Avoir l'esprit de synthèse

niveau maîtrise

à acquérir

Savoir s'organiser

niveau maîtrise

requis

Savoir-être

savoir s'adapter

niveau maîtrise

requis

savoir accueillir

niveau maîtrise

à acquérir

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

requis

Vos perspectives :

Évolution possible au sein du bureau des étrangers, poste formateur en vue de la préparation de concours.

Durée attendue sur le poste : 3 ans minimum

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Seine-et-Marne

Direction de l'immigration et de l'intégration

Bureau de l'accueil et du séjour

12 rue des Saints Pères

77000 MELUN

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

chargé(e) de relation et de service à l’usager : FP2USA03

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Chargé(e) de la délivrance des titres de séjour étranger : USA006A

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2