Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Instruction des dossiers de demandes de titres de séjour (renouvellements, premières demandes sauf régularisations, modification et duplicata) : accueil des usagers au guichet ou en ligne via le logiciel ANEF

– Vérification des pièces du dossier

– Prise de décision, sous la responsabilité du chef de section/adjoint et cheffe de bureau

- Rédaction et suivi des refus de séjour, des retraits de titre et des OQTF

– Instruction des demandes d’accès à la carte de résident

– Envoi des titres de séjour en fabrication

- Réception des cartes de séjour et remise aux intéressés

- Traitement des demandes de titres via les applications de type ANEF, MAARCH

- Participation à des groupes de travail d’amélioration continue de la qualité

- Traitement du courrier arrivée et des mails sur la boîte fonctionnelle

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Les agents du bureau des étrangers reçoivent les usagers au guichet, assurent l’instruction des dossiers de demande de première carte de séjour, de renouvellement, de changement d'adresse et de duplicata. Ils vérifient les dossiers et prennent la décision concernant ces demandes, sous la responsabilité de l'encadrement. Ils rédigent, le cas échéant, des refus de séjour, des OQTF et des retraits de titre. Ils délivrent les récépissés. Ils éditent les maquettes et envoient les dossiers au centre de fabrication. Ils reçoivent les titres de séjour et les remettent aux intéressés. Ils instruisent et confectionnent les documents pour étrangers mineurs, les titres de voyages pour les réfugiés, les apatrides et protection subsidiaire, ainsi que les visas collectifs. Ils traitent le courrier physique et informatique.

Les agents du bureau doivent être force de proposition au vu de l’amélioration continue, la recherche du résultat et de la performance et le bien être au travail.

Les agents instruisent également les demandes de titres arrivées via les applications de type ANEF, et MAARCH.

Composition et effectifs du service
Le service des étrangers est composé de 23 agents : 12 agents de catégorie B et 7 agents de catégorie C . Il est encadré par un agent de catégorie A, secondé par un adjoint de catégorie A et de 2 chefs de section de catégorie B.

Liaisons hiérarchiques
Le chef de section en charge de la décision, de la communication, des statistiques et de la logistique.

La cheffe de section en charge du contrôle, de la qualité et de la lutte contre la fraude (correspondante fraude)

L’adjoint de la cheffe de bureau des étrangers

La cheffe de bureau des étrangers

Le secrétaire général de la sous-préfecture

Le sous-préfet

Liaisons fonctionnelles

Préfecture de Seine-et-Marne - Autres préfectures - commissariat de Police - services consulaires

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Rigueur, goût pour le contact avec le public.

- Dématérialisation croissante des procédures.

- Accroissement de la fraude documentaire.

- Rythme soutenu inhérent à un service de délivrance de titres.

- Attribution d’une NBI

Qui contacter ?

 
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy : M Olivier TROIAN –Tel : 01 60 95 59 82 olivier.troian@seine-et-marne.gouv.fr

 
La cheffe du bureau des étrangers : Mme Catherine COLLAS – Tel : 01 60 95 59 20

catherine.collas@seine-et-marne.gouv.fr

 
L’unité mobilité, recrutement et formation : sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Vos compétences principales mises en œuvre (listes déroulantes)

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique

requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise

requis

Connaître l'environnement professionnel

niveau maîtrise

à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

niveau maîtrise

à acquérir

Savoir travailler en équipe

niveau maîtrise

requis

Savoir analyser

niveau maîtrise

requis

Savoir-être

savoir s'adapter

niveau maîtrise

requis

savoir accueillir

niveau expert

requis

avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise

requis

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettront d'acquérir une bonne expérience en termes d’accueil du public et de connaissances réglementaires du droit des étrangers.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Seine-et-Marne

Sous-préfecture de Torcy

Bureau des étrangers

7 rue Gérard Philipe

77200 TORCY

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FP2USA03

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2) : USA006A

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat : 2° de l’article L332-2