Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

 
Composée de 5 agents, la cellule trouble à l’ordre public de la mission départementale séjour est responsable du suivi des usagers en situation régulière résidant dans le département de l’Essonne, pour le retrait et le refus ainsi que la dégradation des titres de séjour conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Si elle est positionnée à la préfecture d’Évry-Courcouronnes, les agents qui la composent sont amenés à assurer le suivi des dossiers des 3 sites (Palaiseau, Étampes et Évry) et à faire des propositions adéquates sur la situation des usagers auteurs de troubles à l’ordre public.

 
L’agent exerce les missions suivantes :

- suivi des demandes de suites judiciaires auprès des services partenaires (police,

gendarmerie, justice) pour les dossiers séjours comportant des antécédents importants ;

- préparation des commissions du titre de séjour au titre des dossiers d’ordre public :

rédaction des fiches d’analyse, tenue du tableau de la Commission du Titre de Séjour ;

- préparation et suivi des dossiers pour des retraits de titres. Trois sources de provenances

principales : saisines des services partenaires, étrangers incarcérés, dossiers du flux ;

- consultation des applicatifs police (TAJ et FPR) dans le cadre de l’analyse des dossiers d’ordre

public ;

- suivi du classement des casiers judiciaires au bénéfice de la direction ;

- suivi des indicateurs d’activité et enregistrement de données statistiques.

 
En sus de ces missions principales, vous pourrez être amené à réaliser d’autres taches au sein de la

mission Séjour, dans le cadre de renforts apportés sur d’autres périmètres du pôle de l’instruction,

voire de celui de l’accueil de l’usager.

Vos perspectives :

Les dominantes « contrôle du droit au séjour, analyse, rédaction » seront des atouts pour évoluer vers d’autres domaines réglementaires et se présenter aux examens professionnels et/ou concours

 
Durée attendue sur le poste : 2 à 5 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- missions mêlant analyse, rédaction, contrôle réglementaire et tâches techniques

- renfort en cas d’accroissement d’activité du service / polyvalence

- régime horaire : 38 h/semaine

- Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Qui contacter ?

Audrey DOMINIAK, Cheffe de la mission départementale séjour des étrangers : 01 69 91 93 60

Aymeric CONTE, Chef du pôle départemental qualité process et ordre public : 01 69 91 69 95

Votre environnement professionnel :

 
Pour renforcer la qualité du service à l’usager et répondre aux impacts de la dématérialisation des demandes de titre de séjour (évolution du métier de l’agent du séjour, nouvelles modalités d’instruction des dossiers et d’échanges avec les usagers etc), le traitement des demandes de titre de séjour est assuré au sein d’une Mission séjour à compétence départementale, composée de trois pôles départementaux d’activités distincts :

- Pôle de l’Accueil de l’usager ;

- Pôle Instruction des demandes de titre de séjour tous les deux implantés au sein des Sous-préfectures de Palaiseau et d’Étampes et de la préfecture à Évry-Courcouronnes

- Pôle Qualité-Process et Ordre public implanté en préfecture d’Évry - Courcouronnes.

- La Mission séjour comprend également une cellule de lutte contre la fraude spécifique au périmètre du séjour des étrangers.

Composition et effectifs du service

La Mission séjour est composée de 80 agents répartis entre 3 pôles et une cellule de lutte contre la fraude.

Liaisons hiérarchiques : Chef du Pôle Qualité Process et Ordre Public

Liaisons fonctionnelles : Autres pôles de la mission séjour - autres bureaux de la DIMI - autres préfectures – greffes judiciaires - services de police et de gendarmerie.

Vos compétences principales

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise / requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau maîtrise / requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise / requis

Savoir-faire

Savoir s'organiser : niveau maîtrise / requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise / requis

Savoir analyser : niveau maîtrise / requis

Savoir-être

savoir s'adapter : niveau maîtrise / requis

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise / requis

savoir communiquer : niveau maîtrise / requis

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FP2USA03

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Dans le cadre d'une expérimentation, la préfecture de l'Essonne propose une plateforme d'impatriation (offre de services d'accompagnement à l'installation : logement, scolarisation, insertion du conjoint) pour les collaborateurs du périmètre de l'administration territoriale de l’État arrivant dans le département : pref-impatriation@essonne.gouv.fr ou https://www.essonne-developpement.com/wp-content/uploads/2022/01/extrait-installer-en-Essonne.pdf

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)