Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

En tant qu’agent d’instruction au sein du pôle instruction d’Evry-Courcouronnes de la Mission séjour, vous assurerez selon le plan de contrôle établi le traitement des demandes de titre de séjour (première demande et renouvellement) déposées sur la plateforme Administration Numérique des Étrangers en France (ANEF) en appliquant la réglementation relative au droit au séjour des étrangers en France.

À partir d’une analyse complète du dossier et dans le respect des prescriptions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, vous vérifierez que les conditions de délivrance du titre de séjour sont réunies.

Dans ce cadre, et en tant que référent du dossier vous serez amené à :

- effectuer un premier niveau de contrôle fraude

- valider la demande : lancer l’ordre de production du titre, et informer l’usager

- rédiger le refus de délivrance.

- Prendre en charge des dossiers complexes nécessitant une analyse approfondie en vue d’une obligation de quitter le territoire ou une régularisation.

Vous serez également susceptible d’assurer un renfort au guichet mis en place pour les usagers dont le dépôt sur l’ANEF n’est pas encore opérationnel.

Enfin, dans le cadre de votre fonction d’agent instructeur, vous serez susceptible de traiter certains dossiers d’admission exceptionnelle au séjour.

Dans le cadre de votre activité vous participerez également au suivi des indicateurs d’activité et à l’enregistrement des données statistiques.

Un renfort ponctuel peut être apporté par l’agent aux autres pôles de la mission séjour à Evry-Courcouronnes.

Vos perspectives :

Ce poste permet de développer les compétences managériales, la connaissance en matière de législation des étrangers ainsi que l’accueil du public

Durée attendue sur le poste : 2 à 3 ans

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Télétravail possible Régime horaire de la préfecture : 38 heures/semaine

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Qui contacter ?

Estelle DESPLANCHE directrice : estelle.desplanche@essonne.gouv.fr

Audrey DOMINIAK : Cheffe de la mission départementale : audrey.dominiak@essonne.gouv.fr

Votre environnement professionnel :


Afin de renforcer la qualité du service à l’usager et de répondre aux impacts de la dématérialisation des demandes de titre de séjour (évolution du métier de l’agent du séjour, nouvelles modalités d’instruction des dossiers et d’échanges avec les usagers etc), le traitement des demandes de titre de séjour en Essonne est assuré au sein d’une Mission séjour à compétence départementale.


Le Pôle instruction des demandes de titre de séjour est composé de 45 agents au total répartis sur les trois sites. Il assure l’instruction de toutes les demandes de titre de séjour pour les usagers étrangers du département de l’Essonne. Cette instruction se fait via la plateforme ANEF. Elle est répartie en fonction des statuts entre les trois sites de traitement (les deux sous-préfectures et la préfecture).



Composition et effectifs du service
La Mission séjour est composée de 80 agents répartis entre 3 pôles et une cellule de lutte contre la fraude.


Le Pôle instruction est composée de 45 agents répartis sur trois sites
Liaisons hiérarchiques : Le référent du pôle Instruction du site d’Evry-Courcouronnes, le chef du pôle de l’instruction, le Chef de la mission Séjour et son adjoint.
Liaisons fonctionnelles : Les autres pôles de la mission séjour - autres bureaux de la DIMI- autres préfectures- services de police et de gendarmerie - OFII - directions départementales interministérielles (PFMOE)- consulats - autres services publics (CNAV

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir s'organiser / niveau pratique - requis

Savoir analyser / niveau pratique - requis

Savoir-être

savoir s'adapter / niveau pratique - requis

avoir le sens des relations humaines / niveau pratique - requis

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d’une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle :
- restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers)
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage
- mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l’exemplarité écologique des services de l’Etat en Essonne)
- lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare
- accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d’un logement.

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)