Groupe RIFSEEP : 1

 
Vos activités principales :

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes de permis de conduire et de la gestion des droits à conduire.

Les demandes se font de manière dématérialisée au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers.

L'instruction s'effectue au travers du Portail Guichet Agent (PGA) et ODAC, module du FNPC (fichier national des permis de conduire) qui centralise les données relatives aux permis de conduire.

En 2023, le CERT a réalisé plus de 540 000 actions de traitement pour 455 212 demandes entrantes, donnant lieu à la délivrance d’environ 169 504 permis de conduire et le traitement de 21 874 stages de récupération du points.

L'agent est principalement chargé de :

• instruire les demandes relatives aux droits à conduire (inscriptions, primata, renouvellement tous motifs) ;

- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement

- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises

- vérifier la cohérence entre la saisie des données et les éléments sur les pièces justificatives transmises

- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter le chef de section et/ou l'adjoint au chef du CERT ou le responsable du pôle fraude selon le cas

- valider ou refuser la demande et lancer l'ordre de production du titre

• examiner les déclarations de perte et délivrer l'attestation

• enregistrer les stages de récupération de points

• traiter les réquisitions judiciaires et les demandes de communication en collaboration avec les CERT ou préfectures concernées ;

• tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées ;

Votre activité se réalise dans le respect des démarches qualité.

Votre environnement professionnel :

Activités du service
La Direction de la réglementation et de la sécurité routière est chargée de la politique de sécurité routière et de l’ensemble des missions en lien avec le permis de conduire. En outre, elle est compétente en matière de polices administratives et assure les missions de proximité liées aux titres d’identité.

Elle comprend : le CERT Permis de conduire, le bureau de la réglementation et de l’identité et le service éducation et sécurité routières.

Le CERT Permis de conduire d’Évry-Courcouronnes instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des départements de son périmètre d'activité : AISNE, CORSE-DU-SUD, ISERE, LOT, PYRENEES ATLANTIQUES et SEINE-SAINT-DENIS. Il poursuit un triple objectif :

- garantir la fiabilité des titres délivrés ;

- maintenir les délais de traitement ;

- assurer un échange de qualité avec l’usager.

Le CERT est organisé en deux entités : une cellule de lutte contre la fraude et un pôle instruction. Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service
41 personnes dont le chef du CERT et ses deux adjoints (responsable du pôle fraude et responsable du pôle instruction), 4 agents de catégorie B et 34 agents de catégorie C

Liaisons hiérarchiques
Chef de section / Chef du Pôle instruction / Chef du CERT.

Liaisons fonctionnelles
Les services déconcentrés de l’État, les préfectures des départements de son périmètre, les bureaux d'éducation routière, les services d'administration centrale (DSCR- DMATES : MDST-SDAT), les professionnels de la conduite automobile.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Poste situé au sein d'une structure créée le 06/11/2017 - Exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur les outils informatiques Portail guichet agent (PGA) et Système national des permis de conduire (SNPC)
Régime horaire : 38 h/semaine
Horaires selon les plages variables fixées par le règlement intérieur


Qui contacter ?

M Vincent LOUBET, directeur de la réglementation et de la sécurité routière: 01 69 91 92 10 – vincent.loubet@essonne.gouv.fr

Mme Sylvie VAISSE, cheffe de CERT : 01 69 91 97 02 – sylvie.vaisse@essonne.gouv.fr

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / Niveau pratique - A acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique / Niveau pratique - Requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - A acquérir

Savoir travailler en équipe / Niveau pratique - Requis

Savoir s'organiser / Niveau pratique - Requis

Savoir-être

Savoir s'adapter / niveau pratique - Requis

Savoir communiquer / niveau pratique - Requis

Vos perspectives :

Le poste permet d'envisager d'occuper toute responsabilité similaire ou supérieure, avec une expérience acquise dans un service exigeant en termes de rigueur, d'organisation et de suivi.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liste des pièces requises pour déposer une candidature : voir le formulaire unique de demande de mobilité / recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Dans le cadre d'une expérimentation, la préfecture de l'Essonne propose une plateforme d'impatriation (offre de services d'accompagnement à l'installation : logement, scolarisation, insertion du conjoint) pour les collaborateurs du périmètre de l'administration territoriale de l’État arrivant dans le département : pref-impatriation@essonne.gouv.fr ou https://www.essonne-developpement.com/wp-content/uploads/2022/01/extrait-installer-en-Essonne.pdf

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)