Informations générales
Date limite de candidature
31/12/2025
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie A (cadre)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Susceptible d'être vacant
Intitulé du poste
PREF21 - Chef(fe) du Bureau des élections et de la réglementation
Description du poste
Code fiche :
JUR009A / JUR005A
Vos activités principales
Élections et relations avec les élus
- Organisation des élections politiques et consulaires: suivi du logiciel de gestion des listes électorales ELIRE, rédaction des arrêtés et des instructions aux communes, participation aux différentes commissions, organisation et suivi de la propagande avec les entreprises ;
- Conseils aux collectivités territoriales et informations sur les diverses élections ;
- Participation à la gestion du contentieux électoral et rédaction des mémoires ;
- Participation au paiement des dépenses électorales et au suivi des crédits élections ;
- Accompagnement des communes dans le cadre de la délivrance des titres d’identité et de voyage ;
- Organisation et participation active aux COPIL titres ;
Réglementation, mission de proximité et accueil général
- Mise en œuvre de la réglementation générale et des missions de proximité – rédaction des mémoires en défense des habilitions au système d’immatriculation des véhicules (SIV), retrait de titre d’identité ;
- Présidence des commissions administratives attachées aux réglementations
- Pilotage des missions de proximité ;
- Dans le cadre de la polyvalence avec les missions de proximité établissement de passeport d’urgence ;
- Encadrement de l’accueil général et des points numériques (Cité Dampierre) ;
Greffe des associations
- Encadrement du greffe des associations ;
Spécificités poste :
Contraintes horaires (astreintes et permanences) et réduction de la possibilité de choisir ses périodes de congés durant les élections.
Indemnités « élections » plafonnées
Conditions particulières d'exercice
Votre environnement professionnel
Activités du service :
Organisation des élections politiques et consulaires, mise en œuvre de la réglementation générale et
des professions réglementées hors secteur « sécurité publique » sauf taxis et VTC et des missions de
proximité, suivi du greffe des associations, supervision de l’accueil général et des points numériques
Composition et effectifs du service :
2 A
1 B élections
2 C élections et réglementation
2 C missions de proximité
1 C agent d’accueil
2 C greffe des associations
2 services civiques
Liaisons hiérarchiques :
Directeur des collectivités locales et des élections
Liaisons fonctionnelles :
Ministère de l’Intérieur et autres administrations centrales concernées par les élections professionnelles, SGCD, CHORUS, Cabinet, Services de l’État, élus, électeurs, mairies, candidats aux élections, organisations syndicales et professionnelles, services postaux, chambres consulaires,
particuliers, chefs d’entreprise, Tribunal Administratif, Tribunal judiciaire, Tribunal de Commerce, offices de tourisme, opérateurs funéraires, taxis, VTC, CERTS, usagers, professionnels de l’automobile,
forces de l’ordre
Durée attendue sur le poste :
5 ou 6 ans
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques :
- Avoir des compétences en informatique -bureautique : niveau maîtrise
- Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise
- Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise
- Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise
- Autre : Compétences organisationnelles et réactivité : Niveau expert requis
Savoir-être :
- Savoir travailler en équipe : niveau expert
- Avoir l'esprit de synthèse : niveau expert
- Savoir s'organiser : niveau expert
- Savoir rédiger : niveau maîtrise
- Savoir négocier : niveau pratique
Savoir-faire :
- Savoir s'adapter : niveau expert
- Avoir le sens des relations humaines : niveau expert
- Savoir accueillir : niveau maîtrise
- Savoir communiquer : niveau maîtrise
- S'avoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise
Pour postuler, voir les modalités de candidature dans l'onglet "Informations complémentaires" sur le site de l’employeur
Rémunération
RIFSEEP : Groupe 2
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Comment postuler?
Le dépôt de candidature s'effectue en ligne uniquement
Le service recruteur doit être contacté en parallèle
1. Liste pièces requises :
- Formulaire de demande de mobilité/recrutement :
A remplir et à signer obligatoirement par tous les candidats titulaires de la fonction publique ou non (les non fonctionnaires sont concernés)
Attention, pour les candidats fonctionnaires : l'avis de l'autorité hiérarchique est obligatoire pour que la candidature puisse être prise en compte.
Lien vers formulaire en vigueur :
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/131431/1044629/file/formulaire-de-demande-de-mobilite-pn.docx
- CV + lettre de motivation
2. Contacts du service recruteur :
- Claire BROUSSE, Chef du Bureau :
03 80 44 65 40
- Jean-Luc MILANI, Directeur des collectivités locales et des élections :
03 80 44 65 30
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984) :
2° de l’article L332-2
Management
Oui
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Bourgogne-Franche-Comté, Cote d'Or (21)
Lieu d'affectation
Préfecture de la Côte-d'Or - DIJON
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de la Côte-d'Or - DIJON
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2025