Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

La SECTION VEHICULES NEUFS, IMPORTES ET SITUATIONS COMPLEXES est plus particulièrement chargée des opérations suivantes:

- première immatriculation VO série normale 
- retour après ré-immatriculation à l’étranger  ;
- remise en circulation après sortie du territoire ;
- réponse à des situations d’immatriculation complexes (régularisation de situations, résolution de ventes, véhicules volés maquillés à ré-immatriculer ;
- participer à la lutte contre la fraude en signalant à la hiérarchie toute suspicion de fraude documentaire

Sous l’autorité de la directrice et du chef du pôle instruction, le chef de la section est chargé de :
- encadrer et organiser le fonctionnement de sa section ;
- veiller au respect des délais d'instruction et des procédures ;
- assurer la formation et, le cas échéant, le tutorat de ses agents sur les aspects réglementaires et applicatifs - apporter l'expertise technique et juridique nécessaire aux agents de sa section ;
- instruire et valider les demandes les plus complexes ;
- traiter les recours gracieux ;
- participer à la lutte contre la fraude en s'assurant du bon usage et de la pertinence de l'outil de lutte contre la fraude ;
- effectuer un reporting régulier auprès de la hiérarchie sur la production de la section et les éventuelles difficultés rencontrées.

Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité.

Votre environnement professionnel :

- Activités du service

Le centre d’expertise et de ressources CIV est rattaché au secrétaire général de la préfecture. Il a en charge une trentaine d’opérations liées au SIV (instruction des demandes d’immatriculation de véhicules provenant de l’étranger, corrections et modifications des certificats, traitement des cas non passants dans les télé-procédures) ainsi que les relations avec les professionnels, le traitement des litiges et réclamations, les relations avec les autres administrations (droit de communication, remboursement ou recouvrement des taxes, réquisitions…) pour les 23 départements qui lui sont rattachés. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

- Composition et effectifs du service

Le CERT est organisé en un pôle instruction comprenant 3 sections chargées de l’instruction et un bureau de lutte contre la fraude.

A ce jour, le CERT comprend 71 agents dont :

- la directrice du CERT ;

- le pôle Instruction, 65 agents répartis en trois sections

- le bureau de la lutte contre la fraude, 5 agents

- Liaisons hiérarchiques

- Le chef du Pôle Instruction

- La directrice du CERT

- Liaisons fonctionnelles

Les services de l’État, les professionnels de l’automobile, les forces de l’ordre

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Exigences en terme d’atteintes des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude.

Qui contacter ?

 
Delphine BRICIER, directrice du CERT, delphine.bricier@gard.gouv.fr

Jean-Charles BLANCHARD, chef du pôle instruction, jean-charles.blanchard@gard.gouv.fr

Mettre en copie : sgc-recrutement-mobilite@gard.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses. Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures. Il doit être dûment complété et visé par la hiérarchie pour les candidats fonctionnaires.

Lien vers le formulaire de mobilité :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/formulaire_Mobilit%C3%A9_VF_pdf_MODIFIABLE-1.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques :

Connaître l'environnement professionnel : niveau maîtrise, requis

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise, à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique, requis

Savoir-faire

Savoir rédiger : niveau maîtrise, requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise, requis

Savoir s'organiser : niveau maîtrise, requis

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise, requis

Savoir-être

avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise, requis

savoir communiquer : niveau pratique, requis

savoir s'adapter : niveau maîtrise, requis

Vos perspectives :

 
Ce poste permet de développer une expertise juridique sur des problématiques complexes et interministérielles, la réglementation de l’immatriculation des véhicules relevant du ministère de l’intérieur, de celui de la transition écologique et du ministère des finances.En qualité de chef d’une section d’une trentaine d’agents, les qualités développées en matière d’encadrement concourent à l’enrichissement et du parcours et qui peuvent être valorisées sur tout poste équivalent ou d’un niveau supérieur.

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation : 

Préfecture du Gard - site préfecture

Centre d’Expertise et de Ressources Titres – Certificats d’Immatriculation des Véhicules - Pôle Instruction                             10 avenue Feuchères
30000 – NÎMES

Domaine fonctionnel : RELATION A L'USAGER

Code fiche de l’emploi type (RMFP) : ERUSA009
Code fiche de l’emploi type (REMI) : C1E/11

Fondement du code général de la fonction publique, article L332-2