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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

PREF30 - SMC - Agent(e) chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA030ATC-92474  

Date limite de candidature

31/12/2024

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF30 - SMC - Agent(e) chargé(e) de l'instruction des dossiers d'immatriculation

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 1

 
Vos activités principales :

Sous l’autorité et le contrôle du ministère de l’intérieur, le système d’immatriculation des véhicules (SIV) compte plus de 27 millions d’opérations enregistrées par an, réalisées par France Titres (ex ANTS), les Préfectures dotées d’un CERT CIV et les partenaires habilités.

La section Modifications-Corrections est plus particulièrement chargée des opérations suivantes :

- instruire la modification de l’état civil d’un titulaire de certificat d’immatriculation ou bien la modification des caractéristiques techniques d’un véhicule automobile ;

- répondre aux sollicitations des usagers, des administrations et des partenaires de confiance ;

- traiter les demandes de remboursement.

 
Dans ce contexte, l’agent instructeur a en charge :

- l’instruction, le contrôle et la validation des dossiers dématérialisés de demande d’immatriculation et traitement des autres missions dont les remboursements ;

- l’entretien de ses connaissances juridiques et techniques indispensables à l’instruction des dossiers ;

- le développement de sa propre montée en compétence et de sa polyvalence.

 
Votre activité se réalise dans le respect de la démarche qualité et de la lutte contre la fraude, avec un objectif du zéro papier.

 


Votre environnement professionnel :

Activités du service

Le centre d’expertise et de ressources titres CIV est rattaché au secrétaire général de la Préfecture du Gard. Il a en charge l’instruction des demandes d’immatriculation des véhicules automobiles au profits des 23 départements du sud de la France métropolitaine.

 
Composition et effectifs du service

Le CERT est organisé en un pôle instruction comprenant 3 sections chargées de l’instruction et d’un bureau de lutte contre la fraude.

Le CERT est constitué de 64 agents dont une Directrice, le pôle instruction comprenant la section véhicules importés, la section modifications/corrections et la section téléprocédures ; et le bureau de lutte contre la fraude.

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Exigences en terme d’atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude.

 

Qui contacter ?

Jean-Charles BLANCHARD, chef du pôle instruction, jean-charles.blanchard@gard.gouv.fr

Thierry LAMBERT, chef de la section Modifications-Corrections, thierry.lambert@gard.gouv.fr


Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Un CV, une lettre de motivation et le formulaire unique de demande de

mobilité/recrutement disponible à l’adresse ci-dessous.

Ce formulaire est indispensable pour la recevabilité de toutes les candidatures. Il doit être dûment complété et visé par lahiérarchie pour les candidats fonctionnaires.

 

Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-

04/formulairedemobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Descriptif du profil recherché

Savoir

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique, à acquérir

Avoir des compétences en informatique – bureautique : niveau pratique, requis

 

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation : niveau maîtrise, à acquérir

Savoir travailler en équipe : niveau pratique, requis

Savoir s’organiser : niveau pratique, requis

Savoir analyser : niveau pratique, requis

 

Savoir-être

Savoir s’adapter : niveau, requis

Savoir communiquer : niveau pratique, requis

 

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Critères candidat

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture du Gard

Centre d’Expertise et de Ressources des Titres certificats d’immatriculation des véhicules (CERT-CIV) - Pôle Instruction - Section Modifications-Corrections

10 avenue Feuchères - 30045 NÎMES

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FPUSA020

 

 

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du code général de la fonction publique 2° de l'article L.332-2

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Occitanie, Gard (30)

Lieu d'affectation

Préfecture du Gard - NÎMES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture du Gard - NÎMES

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/01/2025

Personne à contacter (mail)

jean-charles.blanchard@gard.gouv.fr