GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

• Exercer le suivi de la législation funéraire : l’agrément des entreprises de pompes funèbres et habilitations, chambres funéraires, crématoriums, les dérogations délais d’inhumation et de crémation, les transports de corps et de cendres vers l’étranger

• Conseiller les professionnels du secteur et partenaires institutionnels

• Assurer une veille juridique relevant de cette réglementation

• Participer régulièrement aux missions de proximité : SIV et délivrance de titres

Vos activités secondaires :

Appui régulier à l'organisation des élections

Participation ponctuelle aux autres missions du service en tant que de besoin : autres réglementations générales

Votre environnement professionnel

Activités du service :

Le bureau des élections et de la réglementation assure plusieurs missions:

Réglementation générale : élections politiques, consulaires et Tribunaux de commerce ; taxis/VTC, législation funéraire, missions de proximité (titres d’identité et SIV), annonces judiciaires et légales, associations et fondations reconnues d’utilité publique, fonds de dotation, fondations d’entreprises, libéralités, élections politiques, consulaires, Tribunaux de commerce.

Composition et effectifs du service :

La direction de la citoyenneté et de la légalité : 39 agents : 13 A, 18 B et 8 C
Le bureau des élections et de la réglementation est composé d'un chef de bureau, d'un adjoint et de 6 agents

Liaisons hiérarchiques :

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité

Le chef de bureau ou son adjoint

La responsable des missions de proximité

Liaisons fonctionnelles :

DGCL, ARS, collectivités locales, DCPPAT, CERT CIV et CNI-passeports

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau maîtrise - à acquérir

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir rédiger / niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir être

Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise - requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Évolution vers un poste similaire ou d'un grade supérieur

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Ce poste induit des capacités d’adaptation, des qualités de réactivité et de polyvalence, des facultés d’application de la réglementation en constante évolution

Télétravail : oui - 1 jour par semaine maximum et sous réserve des nécessités de service

Management : non

Qui contacter ?

Mme Lucie CARLIER chef du bureau des élections et de la réglementation générale : 02.40.41.22.10 - lucie.carlier@loire-atlantique.gouv.fr

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation administrative : 

Préfecture de la Loire-Atlantique

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau des élections et de la réglementation

5 rue du Roi Albert

44000 NANTES

Code emploi-type:

Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - JUR006A

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2