GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- Pilote l'activité de contrôle de légalité des actes non budgétaires des collectivités territoriales, des structures intercommunales et de leurs établissements publics locaux, sur l'ensemble du département de la Loire-Atlantique , ainsi qu'à l'égard du Conseil Régional des Pays de la Loire, élaboration de la stratégie et suivi de la mise en œuvre ;

- Pilote l’activité de conseil juridique et d’accompagnement des collectivités en développant les outils (legal design, infoflash, etc.) ;

- Anime et pilote une équipe de 11 agents (+ 1 apprenti) répartie en 2 pôles, dont un sous l’encadrement de l’adjoint ;

- Assure l'interface auprès des collectivités (services et élus) en cas d'irrégularités constatées

- Anime le réseau contrôle de légalité au niveau départemental (liens avec la DDFIP et la DDTM) et au niveau régional (liens avec les bureaux du contrôle de légalités des autres départements de la région Pays de la Loire) ;

- Apporte une expertise sur des dossiers complexes, nécessitant une approche transversale, en proposant des solutions au corps préfectoral intégrant des éléments d’appréciation en opportunité ;

Profil recherché :
Ouvert aux titulaires disposant des qualités et compétences suivantes :

- capacité à manager
- bon sens relationnel
- expertise juridique
- polyvalence
- capacité d’adaptation

Votre environnement professionnel

Activités du service :

La direction de la citoyenneté et de la légalité est un interlocuteur naturel et privilégié des élus et des collectivités territoriales. Elle assure plusieurs missions riches et variées :
- contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- gestion des dotations de l’État aux collectivités
- organisation administrative, juridique, budgétaire et matérielle des élections politiques, professionnelles et de membres d’organismes divers ;
- gestion du contentieux et conseil juridique aux services de l'Etat du département de Loire-Atlantique et de la région Pays-de-la-Loire

Composition et effectifs du service :

 39 agents (14 A, 15 B, 9 C)

Liaisons hiérarchiques :

Directeur de la citoyenneté et de la légalité, corps préfectoral (préfet, SG, SGA, SGAR, sous-préfets des 2 arrondissements)

Liaisons fonctionnelles :

Collectivités locales et leurs établissements publics

Sous-préfectures

Ensemble des services de l’État susceptibles d'apporter leur concours à l'exercice du contrôle de légalité

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau expert - requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables / niveau maîtrise - à acquérir

Connaître l'environnement professionnel / niveau expert - requis

Avoir des compétences en informatique -bureautique / niveau maîtrise - requis

Savoir-faire

Savoir manager / niveau expert - requis

Avoir l'esprit de synthèse / niveau expert - requis

Savoir être

Avoir le sens des relations humaines / niveau expert - requis

Savoir s'adapter / niveau expert - requis

S'avoir s'exprimer oralement / niveau expert - requis

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Vos perspectives :

Possibilité d’accéder à des postes de responsabilité supérieure (directeur, directeur adjoint)

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Préparation et participation à des réunions techniques avec les collectivités

Application des engagements du référentiel «Qual-e-ATE»

Intérim du directeur

 
N.B.I. : néant

Télétravail possible : OUI (1 jour)

 
Poste avec management : OUI

Qui contacter ?

guillaume.frouin@loire-atlantique.gouv.fr (directeur de la légalité et de la citoyenneté)

Date limite de dépôt des candidatures : 1 mois à compter de la publication

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

- lien pour les candidats : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Localisation administrative : 

Préfecture de la Loire-Atlantique

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau du contrôle de la légalité et du conseil aux collectivités

6 Quai Ceineray – 44 000 Nantes

Poste basé 5 rue du roi Albert à Nantes

Code emploi-type :

FP2JUR01 - Responsable de l’activité de contrôle de la légalité

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique - 2° de l’article L332-2