Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales :

- Préparation des dossiers pour les réunions et déplacements du sous-préfet ;

 - Instruction et suivi des subventions de l’État aux collectivités (DETR/DSIL) ;

- Suivi du dispositif politique de la ville : mise en œuvre du contrat engagements quartiers 2030 ;

 - Suivi des dossiers relatifs aux procédures environnementales et foncières. Organisation des commissions dédiées à la sécurité des sites : commission de suivi de sites (CSS) ;

 - Organisation des élections politiques ;

- Instruction des demandes de FCTVA de la part des collectivités territoriales ;

- Conseil juridique aux collectivités territoriales dans l’accompagnement de leurs projets ;

- Analyse des actes administratifs des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

 - Gestion des archives matérielles de la sous-préfecture.

 
Votre environnement professionnel :

Activités du service
Sous l'autorité du sous-préfet, l'activité des services de la sous-préfecture couvre un large champ de missions de l’État. Animation des politiques territorialisées, relation avec les collectivités locales (conseil, ingénierie…), réglementation générale, élections, sécurité publique, sécurité civile.

 
La sous-préfecture est organisée en trois pôles :

1- le pôle accueil, réglementation, sécurités qui gère les différentes réglementations (manifestations sportives, ERP, feux d’artifices, inhumation en terrain privé, transport de corps, etc.) ainsi que l’accueil des usagers et les points d’accès numériques ;

2- le pôle animation territoriale chargé de la mise en œuvre des politiques publiques au niveau de l’arrondissement (emploi, économie, suivi des entreprises), environnement-planification, politique de la ville, demandes de subvention (DETR-DSIL), relations avec les collectivités locales (transmissions en préfecture des actes soumis au contrôle de légalité, conseil aux collectivités, rédaction de notes à l’intention du sous-préfet) ;

3- le pôle départemental armes (déclaration/autorisation de détention d’armes, injonctions préfectorales).

 
Composition et effectifs du service
20 agents : 14 agents titulaires (2A, 4B et 8 C) et 6 contractuels (1 B et 5 C dont un volontaire de service civique).

 
Liaisons hiérarchiques : Sous-préfet, secrétaire général et secrétaire général adjoint

Liaisons fonctionnelles : préfecture, secrétariat du préfet et du sous-préfet, DDT, collectivités et leurs groupements

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Adaptabilité

Qui contacter ? 

Le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet : Fabrice ETIÉ

fabrice.etie@maine-et-loire.gouv.fr et/ou sp-cholet@maine-et-loire.gouv.fr / 02.53.57.90.60

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires.

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique : niveau pratique -

requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - à acquérir

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir analyser : niveau pratique - requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise - à acquérir

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer : niveau pratique - requis

Savoir s'adapter : niveau pratique - requis

Vos perspectives : Ce poste permet d’acquérir des compétences d’analyse juridique pour évoluer notamment vers d’autres fonctions de consultant.

Durée attendue sur le poste : 3 ans pour un agent titulaire, 6 mois à 1 an pour un agent contractuel.

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Sous-préfecture de Cholet - 30, rue Trémolières 49300 Cholet /Pôle animation territoriale

 
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.