Informations générales
Référence
BA049ATC-117132
Date limite de candidature
31/12/2026
Description du poste
Versant
Fonction publique d'Etat
Catégorie
Catégorie C (employé)
Nature de l'emploi
Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
Domaine et métier
Affaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique
Type de poste
Administratif
Statut du poste
Vacant
Intitulé du poste
PREF49/ Chargé.e de la réglementation générale et appui à la gestion des élections
Description du poste
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales :
- associations : enregistrement des dossiers (création/modifications/dissolution) dans l’application RNA/ Accueil téléphonique et physique/ Gestion de la boîte mail.
- réglementation aérienne : drones, dérogation de survol, manifestations, habilitation hélisurface, ULM, Montgolfière, lâcher de ballons et lanternes, ZICAD
- professions réglementées : gardes particuliers, agents de surveillance sur la voie publique, revendeurs objets mobiliers, domiciliation d’entreprises
- manifestations sportives motorisées, homologation de circuits, sports de combat
Vos activités complémentaires :
- en matière d’élection appui réglementaire, financier, budgétaire et organisationnel
- missions diverses dans la continuité du service
Votre environnement professionnel :
· Activités du service : organisation des élections politiques, application de plusieurs réglementations (associations, funéraire, taxis/VTC, aérien, débits de boissons, fourrières, établissements d’éducation routière, gardes particuliers…)
· Composition et effectifs du service : 1 A, 3 B, 6 C
· Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau de la réglementation et des élections et son adjointe
Directeur de la réglementation et des affaires juridiques
· Liaisons fonctionnelles : préfecture, sous-préfectures, communes, aviation civile, force de l’ordre, acteurs privés.
Conditions particulières d'exercice
Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :
Périmètre large et diversifié qui nécessite réactivité, polyvalence et disponibilité.
Qui contacter ?
Gwénaëlle MESSAGER, Cheffe du bureau de la réglementation et des élections : gwenaelle.messager@maine-et-loire.gouv.fr/ 02 41 81 81 05
Mathilde PORCHET, Adjointe à la Cheffe du bureau de la réglementation et des élections : mathilde.porchet@maine-et-loire.gouv.fr/ 02 41 81 81 06
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :
Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf
CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires.
Descriptif du profil recherché
Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis
Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise - requis
Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis
Savoir-faire
Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis
Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis
Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - requis
Savoir-être
Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis
Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis
Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis
Vos perspectives : Évolution vers un poste équivalent
Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans
Temps plein
Oui
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Localisation administrative et géographique / Affectation :
Préfecture de Maine-et-Loire/DRCL/BRE
Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9
Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :
Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR009 - Assistant juridique
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A - Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):
Temps de travail sur emploi-type 2 :
Fondement juridique du recrutement
Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.
Télétravail possible
Oui
Management
Non
Localisation du poste
Localisation du poste
Europe, France, Pays de Loire, Maine et Loire (49)
Lieu d'affectation
Angers
Lieu d'affectation (sans géolocalisation)
Préfecture de Maine-et-Loire
Demandeur
Date de vacance de l'emploi
01/07/2026
Personne à contacter (mail)
gwenaelle.messager@maine-et-loire.gouv.fr