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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

PREF49/ Chargé.e de la réglementation générale et appui à la gestion des élections


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA049ATC-117132  

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie C (employé)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

PREF49/ Chargé.e de la réglementation générale et appui à la gestion des élections

Description du poste

 Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :

- associations : enregistrement des dossiers (création/modifications/dissolution) dans l’application RNA/ Accueil téléphonique et physique/ Gestion de la boîte mail.

- réglementation aérienne : drones, dérogation de survol, manifestations, habilitation hélisurface, ULM, Montgolfière, lâcher de ballons et lanternes, ZICAD

- professions réglementées : gardes particuliers, agents de surveillance sur la voie publique, revendeurs objets mobiliers, domiciliation d’entreprises

- manifestations sportives motorisées, homologation de circuits, sports de combat

 Vos activités complémentaires :

- en matière d’élection appui réglementaire, financier, budgétaire et organisationnel

- missions diverses dans la continuité du service

Votre environnement professionnel :

 · Activités du service : organisation des élections politiques, application de plusieurs réglementations (associations, funéraire, taxis/VTC, aérien, débits de boissons, fourrières, établissements d’éducation routière, gardes particuliers…)

 · Composition et effectifs du service :  1 A, 3 B, 6 C

 · Liaisons hiérarchiques : Chef de bureau de la réglementation et des élections et son adjointe

 Directeur de la réglementation et des affaires juridiques

 · Liaisons fonctionnelles : préfecture, sous-préfectures, communes, aviation civile, force de l’ordre, acteurs privés.

 

 

Conditions particulières d'exercice

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Périmètre large et diversifié qui nécessite réactivité, polyvalence et disponibilité.

Qui contacter ?

Gwénaëlle MESSAGER, Cheffe du bureau de la réglementation et des élections : gwenaelle.messager@maine-et-loire.gouv.fr/ 02 41 81 81 05

Mathilde PORCHET, Adjointe à la Cheffe du bureau de la réglementation et des élections : mathilde.porchet@maine-et-loire.gouv.fr/ 02 41 81 81 06

 

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

CV, lettre de motivation et formulaire de mobilité obligatoires.

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : niveau maîtrise - requis

Avoir des compétences budgétaires et comptables : niveau maîtrise - requis

Connaître l'environnement professionnel : niveau pratique - requis

 

Savoir-faire

Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise - requis

Savoir rédiger : niveau maîtrise - requis

Savoir appliquer la réglementation : niveau pratique - requis

 

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines : niveau maîtrise - requis

Savoir communiquer : niveau maîtrise - requis

Savoir s'exprimer oralement : niveau maîtrise - requis

 

Vos perspectives : Évolution vers un poste équivalent

Durée attendue sur le poste : 3 à 5 ans

Temps plein

Oui

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Maine-et-Loire/DRCL/BRE

Place Michel Debré 49934 ANGERS cedex 9

 

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) :

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : FPJUR009 - Assistant juridique

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 

Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR006A - Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 

Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Fondement juridique du recrutement

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique, 2° de l’article L332-2.

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Pays de Loire, Maine et Loire (49)

Lieu d'affectation

  Angers

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Préfecture de Maine-et-Loire

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/07/2026

Personne à contacter (mail)

gwenaelle.messager@maine-et-loire.gouv.fr