Groupe RIFSEEP : 3

Vos activités principales

Sous l’autorité du(de la) chef(fe) du bureau des réglementations, des élections et des associations (BREA), vous êtes plus particulièrement chargé(e) d’encadrer les 6 agents et de piloter l’activité de la partie réglementations et associations du bureau.
À ce titre, vos principales missions sont :
Appliquer et mettre en œuvre :
- réglementations particulières en matière d’associations (lois 1901, 1905, 1907), d'associations reconnues d’utilité publique (ARUP) et d'associations syndicales de propriétaires (ASL/AFUL/ASA)
- réglementations particulières en matière de fondations reconnues d’utilité publique (FRUP), de congrégations religieuses, libéralités (dons et legs), d'appel à la générosité et quêtes et demandes d’agrément « protection de l’environnement » et habilitation au débat sur l’environnement
- différentes réglementations relevant du bureau : funéraire (dérogation délais, transports de corps, habilitations des opérateurs funéraires, etc), domiciliations d’entreprises (agréments), tourisme, guides conférenciers, maîtres-restaurateurs, foires et salons, revendeurs d’objets mobiliers, hébergement collectif de salariés, droits d’option militaires des binationaux, etc
- Correspondant(e) de la démarche qualiATE : mise en application pour le bureau (plus particulièrement pour les associations loi 1901)
- Statistiques de l’activité de la partie réglementations et associations
- Simplification, modernisation des procédures afin d’améliorer en continu les procédures et démarches pour les usagers et agents
- Etude, en mode prospectif, des conditions et de la faisabilité d'un transfert du suivi des fonds de dotation et fondations d'entreprises du bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État (BCBDE) vers le BREA
- Intérim du(de la) chef(fe) de bureau en son absence, en coordination avec l’autre adjoint(e) du bureau qui est en charge des élections
- Le cas échéant, mobilisation en périodes électorales pour renforcer la partie « élections » du bureau, sur des missions très ponctuelles.

Activités du service :

Au sein de la DAJAL, le BREA est chargé d'appliquer la réglementation dans les domaines électoraux, associatifs et de réglementation générale (hors sécurité). Il organise les élections politiques et professionnelles, assure le greffe des associations et applique la réglementation notamment liée au domaine funéraire, tourisme, domiciliation d'entreprise, revendeurs d'objets mobiliers, etc

Composition et effectifs du service :

Le bureau compte 13 personnes : 1 chef(fe) de bureau, 2 adjoints, 4 agents (élections), 6 agents (réglementations et associations).

Liaisons hiérarchiques :

Le(la) chef(fe) du BREA
Le(la) directeur(rice) de la DAJAL

Liaisons fonctionnelles :

En interne : différents bureaux de la direction, cabinet du préfet, missions de proximité (CERT)
En externe : entreprises, usagers, opérateurs funéraires, associations, notaires, journal officiel, DLPAJ, etc.

Spécificités du poste / Contraintes

Le poste permet de nombreux contacts avec des partenaires institutionnels très variés (administration territoriale de l’État, justice, jeunesse et sport, renseignement territorial, etc), des usagers très divers (chefs d’entreprise, opérateurs funéraires, membres d’associations, etc.), en mobilisant notamment des compétences juridiques
Disponibilité et grande réactivité sont demandées
Poste télétravaillable, hors période électorale

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Qui contacter pour se renseigner sur le poste

M. Jamal BENZIK / DAJAL / Chef du bureau des réglementations, des élections et des associations
Tél : 04 72 61 60 93
Mail : jamal.benzik@rhone.gouv.fr
ou
Mme Lucie RIGAUX / Directrice des affaires juridiques et de l’administration locale
Tél : 04 72 61 60 90
Mail : lucie.rigaux@rhone.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

- CV

- lettre de candidature

- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Vos compétences principales mises en oeuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : Niveau maîtrise Requis

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau maîtrise Requis

Connaitre l’environnement professionnel : Niveau maîtrise À acquérir

Avoir des compétences budgétaires et comptables : Niveau pratique Requis

Savoir faire

Savoir travailler en équipe : Niveau maîtrise Requis

Savoir appliquer la réglementation : Niveau maîtrise Requis

Savoir analyser : Niveau maîtrise Requis

Savoir rédiger : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’organiser : Niveau maîtrise Requis



Savoir être

Avoir le sens des relations humaines : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’adapter : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’exprimer oralement : Niveau maîtrise Requis

Vos perspectives

Les compétences mises en œuvre sur le poste permettent d'évoluer vers d'autres emplois à dominante juridique et/ou avec de l’encadrement d’équipes. L'expérience et les compétences acquises facilitent la préparation aux examens professionnels et concours.

Localisation administrative :

Préfecture du Rhône
Direction des affaires juridiques et de l'administration locale (DAJAL)
Bureau des réglementations, des élections et des associations (BREA)
Section : réglementations et associations
Adresse : 18 rue de Bonnel 69003 Lyon

Emploi fonctionnel : Cadre chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR005A

Fondement juridique du code général de la fonction publique 2° de l’article L332-2