Groupe RIFSEEP : 3
NBI : 20 points

Vos activités principales

Vous êtes chargé(e), sous l’autorité du(de la) chef(fe) de bureau des affaires générales et du contentieux :
- de suppléer le(la) chef(fe) de bureau dans la plénitude de ses attributions et d’encadrer, à ses côtés, l’ensemble des agents du bureau
- d'encadrer, organiser, contrôler et animer la section contentieux, notamment dans l'attribution des mémoires à produire aux agents de la section
- rédiger des mémoires en réponse
- veiller à la qualité des mémoires en réponse produits par l'équipe
- veiller au respect des délais d'instruction et d'audience devant les juridictions administratives
- assurer le suivi statistique du contentieux, dans ses dimensions quantitatives et financières (frais irrépétibles, factures des avocats mandatés dans le cadre du marché public)
- développer les missions de veille juridique et de conseil au bénéfice des autres bureaux de la DMI 

Dans le cadre de votre activité, la connaissance des démarches qualité engagées, et plus particulièrement du référentiel QualiATE, est nécessaire

Votre environnement professionnel

Activité du service :

La direction des migrations et de l’intégration compte 5 bureaux, un pôle régional et une plateforme, pour 150 agents. La DMI est chargée de mettre en œuvre les règles relatives aux droits des étrangers : accueil et séjour, droit d’asile et hébergement, procédures d’éloignement et contentieux, contrôle et confection des titres, demandes de naturalisation et intégration des étrangers régulièrement installés dans le département du Rhône. En co-pilotage avec le SGAR et la DRDJSCS, la DMI est également en charge de l’animation régionale opérationnelle et stratégique des politiques d’asile, de lutte contre l’immigration irrégulière et d’intégration en Auvergne-Rhône-Alpes.

Composition et effectifs du bureau :

Le bureau des affaires générales et du contentieux comporte 25 agents et comprend la section relations avec les usagers, la section affaires générales et la section contentieux.

Liaisons hiérarchiques :

Chef(fe) du bureau des affaires générales et du contentieux, directeur(rice) des migrations et de l’intégration et directeur(rice) adjoint(e)

Liaisons fonctionnelles :

Autres bureaux de la direction des migrations et de l’intégration, autres préfectures, juridictions, avocats, autres directions de la préfecture, services de police, partenaires extérieurs.

Spécificités du postes / contraintes :

20 points de NBI
Grande rigueur et expertise juridique
Flux et volumétrie de dossiers contentieux très importants.
Poste non télétravaillable

Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste :

M. Patrick LAFABRIER / DMI / Chef du Bureau des affaires générales et du contentieux
Mail : patrick.lafabrier@rhone.gouv.fr

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV

- lettre de candidature

- formulaire de mobilité (uniquement pour tous les titulaires des 3 fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Connaitre l’environnement professionnel : Niveau pratique Requis

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis

Avoir des compétences juridiques : Niveau expert Requis

Savoir faire :

Savoir travailler en équipe : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’organiser : Niveau maîtrise Requis

Savoir manager : Niveau maîtrise Requis

Savoir analyser : Niveau expert Requis

Avoir l’esprit de synthèse : Niveau maîtrise Requis


Savoir être :

Savoir communiquer : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’adapter : Niveau maîtrise Requis

Avoir le sens des relations humaines : Niveau maîtrise Requis

Autre :  Connaître le droit des étrangers : à acquérir

Vos perspectives

Ce poste vous permet d’envisager toute responsabilité d’encadrement similaire avec une expérience de management d’équipe

Localisation administrative :

Préfecture du Rhône
Direction des migrations et de l’intégration (DMI)
Bureau des affaires générales et du contentieux (BAGC)
Section contentieux
Adresse : 97,rue Molière 69003 Lyon

Emploi fonctionnel : Cadre chargé(e) des étrangers / USA005A (50 %)

Autre emploi fonctionnel : Consultant juridique / JUR002A (50 %)

Fondement juridique du code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2