Groupe RIFSEEP 2

Vos activités principales

Le CERT est chargé de l'instruction des demandes relatives au permis de conduire et de la gestion des droits à conduire. Ces demandes se font de manière dématérialisées au travers de démarches en ligne réalisées par les écoles de conduite et les usagers sur le site de Frances Titres. L'instruction s'effectue sur une application web, le « Portail Guichet Agent » (PGA), module du Système National des Permis de Conduire qui centralise les données relatives aux permis de conduire. L'agent(e) d’instruction du CERT est chargé(e) d’instruire les demandes relatives aux droits à conduire des usagers de six départements (hors Rhône) : inscriptions à l’examen pratique, délivrance du permis de conduire après réussite, renouvellement pour perte, vol ou détérioration, annulation et invalidation, etc.
À ce titre, il(elle) doit :
- solliciter des compléments d'information le cas échéant par le biais de l'application de traitement ;
- vérifier la conformité des pièces justificatives transmises ;
- vérifier la cohérence entre la saisi des données de l’outil des droits à conduire (ODAC) et les pièces justificatives transmises ;
- appliquer la réglementation relative à la délivrance des permis de conduire ;
- repérer les demandes complexes ou douteuses et solliciter la hiérarchie ;
- valider la demande et lancer l'ordre de production du titre ou la rejeter en indiquant les motifs de rejet à l’usager ;
- tenir compte des tableaux de suivi de l'activité en fonction des demandes traitées.

Votre environnement professionnel

Activité du service :

Le Centre d’expertise et de ressources titres permis de conduire est rattaché à la Préfète, Secrétaire Générale, Préfète déléguée pour l’égalité des chances. Ses agents instruisent les demandes relatives au permis de conduire déposées par les usagers des départements 12, 13, 14, 15, 39 et 90.
Le CERT met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude des départements précités.
Le bureau des missions départementales de proximité est rattachée au CERT.

Composition et effectifs du service :

46 personnes dont le(la) directeur(rice) du CERT et son adjoint(e), responsable du pôle « instruction », 1 assistant(e) de direction, 1 responsable du pôle soutien et lutte contre la fraude et 2 agents instructeurs, 4 chefs de section « instruction », 32 agents chargés d’instruction, et 4 agents pour les missions départementales de proximité

Liaisons hiérarchiques :

Le(la) chef(fe) de section / le(la) responsable du pôle « instruction »
Le(la) directeur(rice) du CERT

Liaisons fonctionnelles :

Les services locaux de l’État, les services de l’administration centrale (DSR-DMATES : MDST-2MLFDI), les écoles de
conduite.

Spécificités du postes / contraintes :

La préfecture du Rhône est engagée dans une démarche qualité et labellisée Qual-e-Pref.
Dans le cadre de votre activité, la connaissance de cette démarche et plus particulièrement du référentiel Qual-e-Pref, est nécessaire.

Poste situé dans un bureau partagé au sein d'une structure mise en place dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) ; exigences en terme d'atteinte des objectifs de production, de qualité et de lutte contre la fraude ; travail sur les outils informatiques Portail guichet agent (PGA) et ODAC.
Poste télétravaillable

Date minimale d'occupation du poste : 3 ans

Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste :

M. Nordine SAOUDI / Directeur du CERT Permis de conduire
Tél : 04 72 61 62 28
Mail : nordine.saoudi@rhone.gouv.fr
ou
Mme Nadine CHANAVAT / Adjointe au directeur du CERT / Responsable du pôle instruction
Tél : 04 72 61 62 81
Mail : nadine.chanavat@rhone.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV

- lettre de candidature

- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des trois fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf

Compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique À acquérir

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis

Avoir des connaissances sur les droits à conduire : Niveau maîtrise À acquérir


Savoir faire :

Savoir appliquer la réglementation : Niveau maîtrise À acquérir

Savoir travailler en équipe : Niveau maîtrise Requis

Savoir analyser : Niveau maîtrise À acquérir


Savoir être :

Savoir s’adapter : Niveau maîtrise Requis

Savoir communiquer : Niveau maîtrise Requis

Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique Requis

Vos perspectives

Ce poste apporte une expérience valorisante dans un service de production de titres exigeant en matière de rigueur, d'analyse réglementaire et de productivité.

Localisation administrative :

Préfecture du Rhône – Centre d’expertise et de ressources titres (CERT) permis de conduire – 97 rue Molière – 69003 Lyon

Emploi fonctionnel :

Chargé(e) des droits à conduire / USA009A

Fondement juridique du code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2