Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

1) Greffe des associations :

Enregistrer les créations, modifications et dissolutions d’associations relevant de la loi du 1er juillet 1901

Renseigner le public

2) Réglementation générale

- Instruire les demandes de déclarations des manifestations sportives en binôme avec l’adjoint au chef de bureau

- Instruire les demandes d’autorisation d’ouverture tardive des débits de boissons et assurer un suivi de ces établissements (police administrative notamment)

- Instruire les demandes des revendeurs d’objets mobiliers

- Gérer les déclaration de manifestations sur la voie publique (délivrance d’un récépissé de déclaration)

- Assurer par rotation avec d’autres agents, le tri et tamponnage du courrier « arrivée » de la sous-préfecture

- Instruction des demandes d'enquêtes préalables aux visites à détenus

Votre environnement professionnel

Activité du service :

Le bureau de la réglementation et des sécurités assure les missions de réglementation générale, de police administrative, d’appui à la gestion de crise, d’accueil du public et assure l’interface avec les acteurs de la sécurité publique et civile.

Composition et effectifs du service :

9 personnes : chef(fe) de bureau (catégorie A), 5 agents (3 cat. B, 2 cat. C), 1 vacataire et 2 policiers réservistes

Liaisons hiérarchiques :

Chef(fe) de bureau

Secrétaire général(e) de la sous-préfecture de Villefranche/Saône

Liaisons fonctionnelles :

Préfecture du Rhône (Direction des Affaires Juridiques et de l'Administration Locale) et Secrétariat Général Commun Départemental

Spécificités du postes / contraintes :

Accueil du public

Discrétion

Poste télétravaillable

Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste :

M. Yann MASSON, secrétaire général de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône

Tél : 04 74 62 66 08

Mail : yann.masson@rhone.gouv.fr

ou

M. Pascal BESSON, chef du bureau de la réglementation et des sécurités

Tél : 04 74 62 66 36

Mail : pascal.besson@rhone.gouv.fr

Durée minimale d'occupation du poste : 3 ans

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- CV

- lettre de candidature

- formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Connaitre l’environnement professionnel : Niveau pratique À acquérir

Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique À acquérir

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis

Savoir faire :

Savoir appliquer la réglementation : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’organiser : Niveau pratique Requis

Savoir être :

Savoir s’adapter : Niveau maîtrise À acquérir

Savoir accueillir : Niveau initié Requis

Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique Requis

Vos perspectives

Assurer l’instruction de dossiers dans tous les domaines de la police administrative et de la réglementation.

Localisation administrative :

Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône

Bureau de la réglementation et des sécurités

Adresse : 36, rue de la République 69400 Villefranche-sur-Saône

Emploi fonctionnel : Chargé(e) de la police administrative et de la réglementation juridique / JUR006A

Fondement juridique du code général de la fonction publique

2° de l’article L332-2