RIFSEEP : groupe 1

Vos activités principales :

En tant que directeur(rice) du CERT :

- Organiser le fonctionnement du CERT et manager l’équipe

- Coordonner les pôles instruction et fraude

- Superviser l’organisation et le fonctionnement du CERT afin de garantir son efficience et l’atteinte des objectifs de production

- Veiller au respect des délais d’instruction, à l’application de la réglementation et des procédures qualité

- Garantir la sécurité juridique des décisions prises par le CERT

- Assurer la veille réglementaire et suivre les évolutions des procédures de délivrance des permis de conduire

- Traiter les recours gracieux et contentieux relevant du CERT

- Piloter la lutte contre la fraude en lien avec le responsable du pôle soutien et lutte le contre la fraude

- Superviser l’instruction de certains dossiers complexes ou signalés

- Assurer la coordination des procédures entre le CERT et les préfectures

Assurer les relations avec les partenaires du CERT, notamment :

- Être l’interlocuteur des services d’administration centrale (DMATES et DSR) et de France Titres (ex-ANTS)

- Être l’interlocuteur des autres CERT et des préfectures

En tant que responsable des missions de proximité (MDP) :

La section MDP est rattachée au(à la) directeur(rice) du CERT

- accueil et instruction des demandes de passeports temporaires, de mission et de service

- gestion du dispositif de recueil mobile permettant l’enregistrement des demandes de CNI et de passeports au sein des centres pénitentiaires

- accueil et l’instruction des demandes d’opposition à la sortie du territoire national

- retrait des titres d’identité délivrés indûment

- invalidation et la destruction des titres non pris en charge par les mairies

- gestion des habilitations des agents des mairies à l’application TES

- gestion des habilitations des professionnels de l’automobile au titre du SIV

- délivrance des agréments aux médecins agréés pour l’aptitude à la conduite

Ces activités sont exercées dans le respect de la démarche Quali-ATE

Activités du service :

Le CERT, permis de conduire instruit les demandes de permis de conduire, les inscriptions à l’examen du permis de conduire, l’enregistrement des stages de sensibilisation à la sécurité routière déposés par les usagers des départements de son périmètre d'activité. Il met en œuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.

Composition et effectifs du service :

Directeur(rice) du CERT et adjoint(e), pôle instruction : 36 agents, pôle soutien et lutte contre la fraude : 3 agents, section MDP : 4 agents

Liaisons hiérarchiques :

Chef(fe) de section

Le préfet, secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances

Le préfet de région

Liaisons fonctionnelles : Services locaux de l’État des départements relevant du périmètre du CERT, et services d’administration centrale : DSR, DMATES (SDATE et 2MLFDI), France Titres

Spécificités du poste / Contraintes /Sujétions

Exigences en matière d’atteinte des objectifs de production, de management, de qualité et de lutte contre la fraude.

Cadre soumis à l’article 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000.

Poste télétravaillable sous conditions

Durée minimale d'affectation sur le poste : 3 ans

Qui contacter pour se renseigner sur les missions du poste :

M. Nordine SAOUDI, directeur du CERT, responsable des missions départementales de proximité

Tél : 04 72 61 62 28

Mail : nordine.saoudi@rhone.gouv.fr

M. Fabrice ROSAY, Préfet, Secrétaire général, préfet délégué pour l’égalité des chances

Tél : 04 72 61 64 99

Mail :pref-sg-pref69@rhone.gouv.fr

Liste des pièce requises pour déposer une candidature :

- CV

- Lettre de motivation

- le formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des trois fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d'accueil ou sur :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques : Niveau maîtrise Requis

Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau maîtrise Requis

Connaître l’environnement professionnel : Niveau expert À acquérir

Savoir-faire

Savoir manager : Niveau expert Requis

Savoir s’organiser : Niveau expert Requis

Savoir appliquer la réglementation : Niveau expert Requis

Savoir gérer un projet : Niveau maîtrise Requis

Savoir travailler en équipe : Niveau expert Requis

Savoir être 

Avoir le sens des relations humaines : Niveau maîtrise Requis

Savoir s’adapter : Niveau expert Requis

Savoir communiquer : Niveau maîtrise Requis

Perspective :

Ce poste permet d’accéder à des responsabilités d’encadrement de niveau équivalent ou supérieur, grâce à une expérience acquise dans un service exigeant en matière de management, de pilotage et de lutte contre la fraude

Localisation administrative :

Préfecture du Rhône

Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), permis de conduire

Adresse : 97, rue Molière 69003 Lyon

Emploi fonctionnel : Cadre chargé(e) de la coordination et du pilotage / EPP008A (50 %)

Autre emploi fonctionnel : Cadre chargé(e) des droits à conduire et des immatriculations / USA008A (50 %)

Fondement juridique du code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2