Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

- Instruction des dossiers de demandes de titres de séjour (renouvellements, premières demandes sauf régularisations, modification et duplicata) : accueil des usagers au guichet ou en ligne via le logiciel ANEF

– Vérification des pièces du dossier

– Prise de décision, sous la responsabilité du chef de section/adjoint et cheffe de bureau

- Délivrance d’un récépissé

– Instruction des demandes d’accès à la carte de résident

– Envoi des titres de séjour en fabrication

- Réception des cartes de séjour et remise aux intéressés

- Traitement des demandes de titres via les applications de type ANEF, MAARCH

- Participation à des groupes de travail d’amélioration continue de la qualité

- Traitement du courrier arrivée et des mails sur la boîte fonctionnelle

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau des étrangers de la Sous-Préfecture de Torcy reçoit les demandes de titre de séjour des usagers au guichet ou via l’ANEF, assure l’instruction des dossiers de première carte de séjour et de renouvellement concernant l’immigration professionnelle et étudiante ainsi que l’immigration des ressortissants européens et de leur famille pour tout le département. Le bureau des étrangers de la sous-préfecture de Torcy traite également les modifications d’adresse ou d’état civil, les duplicatas, les documents pour étrangers mineurs pour l’arrondissement de Torcy. Il traite, par ailleurs, les visas collectifs. Il vérifie les dossiers et prend la décision concernant ces demandes. Il délivre des récépissés. Il édite les maquettes et envoie les dossiers au centre de fabrication. À réception des titres de séjour, il les remet aux intéressés.

Les agents du bureau doivent être force de proposition au vu de l’amélioration continue, la recherche du résultat et de la performance et le bien être au travail.

Composition et effectifs du service
Le service des étrangers est composé de 23 agents : 12 agents de catégorie B et 7 agents de catégorie C . Il est encadré par un agent de catégorie A, secondé par un adjoint de catégorie A et de 2 chefs de section de catégorie B.

Liaisons hiérarchiques
Le chef de section en charge de la décision, de la communication, des statistiques et de la logistique.

La cheffe de section en charge du contrôle, de la qualité et de la lutte contre la fraude (correspondante fraude)

L’adjoint de la cheffe de bureau des étrangers

La cheffe de bureau des étrangers

Le secrétaire général de la sous-préfecture

Le sous-préfet

Liaisons fonctionnelles

Préfecture de Seine-et-Marne - Autres préfectures - commissariat de Police - services consulaires

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

- Rigueur, goût pour le contact avec le public.

- Dématérialisation croissante des procédures.

- Accroissement de la fraude documentaire.

- Rythme soutenu inhérent à un service de délivrance de titres.

- Attribution d’une NBI

Qui contacter ?

 
Le secrétaire général de la sous-préfecture de Torcy : M Olivier TROIAN –Tel : 01 60 95 59 82 olivier.troian@seine-et-marne.gouv.fr

 
La cheffe du bureau des étrangers : Mme Catherine COLLAS – Tel : 01 60 95 59 20

catherine.collas@seine-et-marne.gouv.fr

 
L’unité mobilité, recrutement et formation : sgc-rh-recrutement@seine-et-marne.gouv.fr

 
Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

 
Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

 
Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique
niveau maîtrise
requis

Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise
à acquérir

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise

à acquérir
Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise
requis

Savoir analyser
niveau maîtrise
requis

Savoir-être
savoir s'adapter
niveau maîtrise
requis

savoir accueillir
niveau expert
requis

savoir s'exprimer oralement
niveau maîtrise
requis

Vos perspectives :

Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettront d'acquérir une bonne expérience en termes d’accueil du public et de connaissances réglementaires du droit des étrangers.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture de Seine-et-Marne

Sous-préfecture de Torcy

Bureau des étrangers

7 rue Gérard Philipe

77200 TORCY

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : FP2USA002

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 
Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 
Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)

Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/mgmrh/Page_mgmrh/Referentiel_des_emplois_version_2011_modifiee_12_fevrier_2015_copie.pdf

 
Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) :

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 
Code fiche de l’emploi-type 2 (REMI):

Temps de travail sur emploi-type 2 :

Titre III du Livre III du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), cocher le ou les article(s) sur le(s)quel(s) s’appuie le recrutement sur contrat :

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)