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Moteur de recherche d'offres d'emploi MINISTERE INTERIEUR

PREF91 - CAT B - Chargé du contrôle de légalité des actes de police


Détail de l'offre

Informations générales

Référence

BA091ATB-124201  

Date limite de candidature

31/12/2026

Description du poste

Versant

Fonction publique d'Etat

Catégorie

Catégorie B (profession intermédiaire)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité

Type de poste

Administratif

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Intitulé du poste

PREF91 - CAT B - Chargé du contrôle de légalité des actes de police

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

 
Vos activités principales :


Contrôle de légalité des actes de police et actes divers ( Fonction Publique Territoriale, Domanialité…) hors commande publique dans le cadre du plan de priorités de contrôle

Rédaction de recours gracieux et lettres pédagogiques
Rédaction de mémoires contentieux
Conseil aux collectivités
veille juridique
Administrateur de l’outil « Actes » permettant la télétransmission des actes des collectivités locales

Vos perspectives :

passerelle vers les concours


Durée attendue sur le poste : 2 minimum

 

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions :

Connaissances juridiques appréciées -intérêt pour l’analyse juridique et curiosité juridique - bonne expression écrite – réactivité

Qui contacter ?


Laurence BOISARD, Directrice des Relations avec les Collectivités Locales,
Poste 01 69 91 92 70
laurence.boisard@essonne.gouv.fr

Sophie PIGNEROL Chef du bureau

01.69.91.93.05

sophie.pignerol@essonne.gouv.fr

Nathalie MARIAPPA ( par priorité durant le mois d’août 2026), Adjointe au chef de bureau, 01.69.9194.24

nathalie.mariappa@essonne.gouv.fr

Conditions particulières d'exercice

Votre environnement professionnel :


Activités du service

 
Contrôle de légalité


Composition et effectifs du service

 
Chef de bureau A, adjoint au chef de bureau A, deux chefs de section A (adjoint) et B, et 6 agents B


Liaisons hiérarchiques

Directrice des relations avec les collectivités locales

Chef de bureau
Adjointe au chef de bureau, chef de section des affaires générales

Chef de section commande publique

Liaisons fonctionnelles

Les collectivités, les EPCI, le Ministère de l’intérieur – DGCL, les sous-préfectures, les services déconcentrés

Descriptif du profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques / niveau pratique - requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique / niveau pratique -requis

Connaître l'environnement professionnel / niveau pratique - à aquérir

Savoir-faire

Savoir analyser / niveau pratique - requis

Savoir rédiger / niveau pratique - requis

Savoir s'organiser / niveau maîtrise - requis

Savoir-être

savoir s'adapter / savoir s'adapter - requis

savoir communiquer / niveau pratique - requis

Temps plein

Oui

Critères candidat

Niveau d'expérience min.

Non renseigné

Documents à transmettre

L'envoi du CV est obligatoire

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2024-04/formulaire-de-mobilite-modifiable-avril-2024.pdf


De nombreux dispositifs vous sont proposés pour vous assurer d’une qualité de vie au travail et vous permettre de bien articuler vie professionnelle et personnelle :
- restauration collective sur place de qualité (circuit court, repas bios réguliers)
- forfait mobilité durable si vous venez travailler en vélo ou co-voiturage
- mise à disposition de vélos électriques et participation à de nombreuses actions liées à la FREESEE (feuille de route pour l’exemplarité écologique des services de l’Etat en Essonne)
- lieu de travail accessible à pied (10 mn) depuis la gare
- accompagnement possible pour la recherche de places en crèche ou d’un logement.

Participation à la démarche qualité et au référentiel Quali-ATE et SP+

Fondement juridique du recrutement

2° de l’article L332-2 (anciennement 2° de l’article 4)

Télétravail possible

Oui

Management

Non

Localisation du poste

Localisation du poste

Europe, France, Ile-de-France, Essonne (91)

Lieu d'affectation

EVRY-COURCOURONNES

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

PREFECTURE DE L'ESSONNE

Demandeur

Date de vacance de l'emploi

01/10/2026

Personne à contacter (mail)

sgc-mobilite@essonne.gouv.fr