Groupe RIFSEEP : 3

 Vos activités principales :

Au sein d’une section composée de 4 personnes (1 chef de section et 3 agents en charge des élections), vous êtes en particulier chargé de :

- veiller à l'application de la réglementation dans le domaine des élections politiques/professionnelles 

- mettre en œuvre de l’organisation des élections politiques : présidentielle, législatives, municipales, européennes, départementales, régionales et sénatoriales.

- d’assurer l’information sur les différentes élections et répondre aux questions juridiques des communes.

- l’encadrement des différentes commissions en charge des opérations électorales : propagande, recensement, contrôle

- la gestion des archives électorales

 Vous êtes également chargé de la gestion et du suivi du fichier des électeurs en coordination avec les services des élections des communes.

Par ailleurs, vous assurez également le suivi et l'instruction des dossiers relatifs aux fondations d'entreprises, fonds de dotation, appels à la générosité publique et jury d'assises.

Enfin, vous pourrez être amené à renforcer la section réglementation générale en cas de pic d’activité.

 Votre environnement professionnel :

 ·         Activités du service

L

Le BRGE constitue, avec le bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’Etat, le bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité et le bureau juridique et du centre documentaire, l'une des composantes de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL).

Le BRGE est composé de trois sections :

- une section chargée du suivi de l'organisation des opérations électorales dans le département et des demandes d'instructions de fonds de dotation, de fondations d'entreprise et d'appels la générosité publique ;

- une section réglementation générale, agréments, cartes professionnelles et régimes économiques particuliers ;

- un greffe des associations 1901 et de la tutelle des organismes reconnus d’utilité publique ou cultuels.

·         Composition et effectifs du service

Le bureau comporte 18 agents :

- 1 chef de bureau (A) ;

- 1 adjoint au chef de bureau (A);

- 1 cheffe de section (B) et 7 agents (C) dont 1 adjointe à la cheffe de section pour la section réglementation générale (agréments, cartes professionnelles et régimes particuliers) ;

- 1 cheffe de section et trois agents (4 B) pour la section élections

- 1 responsable du greffe (A) et 4 agents (C).

 ·         Liaisons hiérarchiques

Directeur de la citoyenneté et de la légalité, chef du bureau et adjoint, cheffe de section

 ·         Liaisons fonctionnelles

Les élus, les candidats, les mairies, le Ministère de l’Intérieur (DMAT),  autres préfectures et services de l’Etat (TJ, TDC).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Base horaire de 38 heures hebdomadaires, générant 16 jours d’ARTT.

Disponibilité en période électorale, permanence les jours de scrutin.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

 Mme Marion ABDOU, cheffe du bureau des élections et de la réglementation générale, tél : 01 40 97 23 20, marion.abdou@hauts-de-seine.gouv.fr

Mme Soizic LAFFAY, adjointe au chef du bureau des élections et de la réglementation générale, tél : 01 40 97 26 37, soizic.laffay@hauts-de-seine.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à ces adresses :

Personnels du ministère de l'Intérieur

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite_2022/Formulaire%20mobilit%C3%A9%20avec%20PSA.docx

Personnels externes

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/130980/1041719/file/formulaire-mobilite-avec-psa.docx

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques

niveau pratique à acquérir

 Connaître l'environnement professionnel

niveau pratique à acquérir

  Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise requis

 Savoir-faire

Savoir travailler en équipe
niveau pratique requis

Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise requis

  Savoir s'organiser

niveau maîtrise requis

 Savoir-être

avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise requis

  savoir communiquer

niveau pratique requis
 

Vos perspectives : Poste permettant d’évoluer vers une polyvalence sur les différentes fonctions de la section et possibilité d’ouverture sur les autres missions du service

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.