Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales :
Au sein d’une section composée de trois personnes (un chef de section et deux agents en charge des élections), vous êtes en particulier chargé de :
- veiller à l'application de la réglementation dans le domaine des élections politiques et professionnelles
- mettre en œuvre de l’organisation des élections politiques : présidentielle, législatives, municipales, européennes, départementales, régionales et sénatoriales.
- d’assurer l’information sur les différentes élections et répondre aux questions juridiques des communes.
- l’encadrement des différentes commissions en charge des opérations électorales : propagande, recensement, contrôle
- la gestion des archives électorales

Dans le cadre des opérations électorales, vous êtes  également chargé de l’accueil des élus et de la prise de candidature des personnes se présentant aux élections gérées par le bureau. Vous êtes également amené à répondre aux interrogations des candidats, des élus ou des services des élections des communes pour le bon déroulement des élections dans le département.

Vous êtes également chargé de la gestion et du suivi du fichier des électeurs en coordination avec les services des élections des communes.
Par ailleurs, vous assurez également le suivi et l'instruction des dossiers relatifs aux fondations d'entreprises, fonds de dotation, appels à la générosité publique et jury d'assises.

Enfin, ce poste pourra faire l’objet d’ajouts de missions en fonction de l’activité du bureau.

Votre environnement professionnel :

·         Activités du service
Le bureau des élections et de la réglementation générale (BRGE) est composé de trois sections :
- une section chargée du suivi de l'organisation des opérations électorales dans le département et des demandes d'instructions de fonds de dotation, de fondations d'entreprise et d'appels la générosité publique ;
- une section réglementation générale, agréments, cartes professionnelles et régimes économiques particuliers ;
- un greffe des associations 1901 et de la tutelle des organismes reconnus d’utilité publique ou cultuels.
·         Composition et effectifs du service
Le bureau comporte 18 agents :
- 1 chef de bureau (A) ;
- 1 adjoint au chef de bureau (A);
- 1 cheffe de section (B) et 7 agents (C) dont 1 adjointe à la cheffe de section pour la section réglementation générale (agréments, cartes professionnelles et régimes particuliers) ;
- 1 cheffe de section et deux agents (3 agents B) pour la section élections et libertés publiques
- 1 responsable du greffe (B) et 4 agents (C).
·         Liaisons hiérarchiques

Directeur de la citoyenneté et de la légalité, chef du bureau et adjoint, cheffe de section

·         Liaisons fonctionnelles

Les élus, les candidats, les mairies, le Ministère de l’Intérieur (DMAT),  autres préfectures et services de l’Etat (TJ, TDC).

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Base horaire de 37, 38 ou 38h30 heures hebdomadaires, générant 10, 16 ou 18 jours d’ARTT.

Disponibilité en période électorale, permanence les jours de scrutin.

Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

M. Jérémie HOMBOURGER, chef du bureau de la réglementation générale et des élections, tél : 01.40.97.23.20, jeremie.hombourger@hauts-de-seine.gouv.fr

Mme Soizic LAFFAY, adjointe au chef du bureau, tél : 01 40 97 26 37, soizic.laffay@hauts-de-seine.gouv.fr

Connaissances techniques

Avoir des compétences juridiques
niveau pratique
à acquérir
Connaître l'environnement professionnel
niveau pratique
à acquérir
  Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise
requis
Savoir-faire

Savoir travailler en équipe
niveau pratique
requis
Savoir appliquer la réglementation
niveau maîtrise
requis
  Savoir s'organiser

niveau maîtrise
requis
 Savoir-être

avoir le sens des relations humaines
niveau maîtrise
requis
  savoir communiquer

niveau pratique
requis
savoir accueillir

niveau maîtrise
requis
 

Vos perspectives : Poste permettant d’évoluer vers une polyvalence sur les différentes fonctions de la section et possibilité d’ouverture sur les autres missions du service.

Code fiche de l’emploi type 1 (REMI) : JUR010A (FP2JUR03)

Domaine fonctionnel : Affaires juridiques

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.