Groupe RIFSEEP : 1

Vos activités principales :

 - instruction et traitement des demandes formulées par les notaires et les bureaux d’études afin de savoir si un site a accueilli une  activité industrielle (installations classées au titre de la protection de l’environnement).

- rédaction des courriels ou courriers de réponse, organisation des rendez-vous à fin de consultation des  dossiers et sollicités  par les notaires, bureau d’études ou autre public. Mise à disposition des dossiers,

-participation aux opérations d’archivage ou de destruction des dossiers du bureau de l’environnement. Interlocuteur du service des archives départementales,

 - instruction et traitement des demandes relatives au négoce, courtage ou transport de déchets. Rédaction des récépissés correspondants,

-gestion de l’interface du bureau avec  l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEAT,

-possible organisation de réunion en lien avec les missions du bureau.

En fonction des qualités et compétences professionnelles de l’agent, le poste est susceptible d’évolution.

Votre environnement professionnel :

Activités du service
Le bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques  est composé de 3 sections :
- la section "environnement industriel, installations classées pour la protection de l'environnement".
- la section "environnement", en lien direct avec le chef de bureau et son adjointe, assure l'application des autres règlementations environnementales relevant de la compétence du préfet.
- la section "enquêtes publiques et actions foncières", sous la conduite d’un chef de section, assure à titre principal le traitement des dossiers d’expropriation pour cause d’utilité publique, du dépôt des demandes jusqu’à la fin de la procédure administrative (prise de l’arrêté de DUP et de l’arrêté de cessibilité).

Composition et effectifs du bureau

Le bureau comprend actuellement 12 agents : 2 agents de catégorie A : 1 chef de bureau et 1 adjoint et 10 agents de catégorie B : 2 chefs de section et 8 rédacteurs répartis en 3 sections : 5 pour " environnement industriel, installations classées pour la protection de l'environnement",  2 pour "environnement"  et 3 pour "enquêtes publiques et actions foncières".

Le poste de rédacteur en charge du traitement des « demandes d’historique de site »  est actuellement rattaché à la directrice de la DCL. Une réflexion est en cours pour son rattachement au bureau de l’environnement

 Liaisons hiérarchiques

Le chef du bureau ou son adjointe ; la directrice de la citoyenneté et de la légalité.

 Liaisons fonctionnelles

Collaboration avec  le service départemental  des archives,  les notaires et les bureaux d’études, la DRIEAT, le bureau de l’environnement.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Base horaire de 37h, 38h ou 38h30 hebdomadaires générant 10, 16 ou 18 jours d’ARTT.

Attributions très diversifiées. Autonomie importante. Utilisation de logiciels métiers : GUP et GUNenv

Qui contacter ? Le chef de bureau : Fabrice Faucher au 01 40 97 23 30-fabrice.faucher@hauts-de-seine.gouv.fr

Son adjointe : Emma Favre au 01 40 97 23 35-emma.favre@hauts-de-seine.gouv.fr

 Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

Personnels du ministère de l'Intérieur : http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Fichiers_2025/Mobilit%C3%A9/Annexe%203%20-%20formulaire_Mobilit%C3%A9_DGAFP.pdf

Personnels externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Formulaire poste CAIOM : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-Formulaire-CAIOM%202025.pdf

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques niveau pratique à acquérir

Connaître l'environnement professionnel niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau maîtrise requis
 

 Savoir-faire

Savoir s'organiser niveau maîtrise requis

Savoir rédiger niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe niveau maîtrise requis

Savoir analyser niveau pratique requis
 

 Savoir-être

avoir le sens des relations humaines niveau maîtrise requis

savoir accueillir niveau maîtrise requis

savoir s'adapter niveau maîtrise requis
 

Vos perspectives : Possibilités d’évolution  vers d’autres postes de rédacteur en préfecture.

 Durée attendue sur le poste : minimum 3 ans

Localisation administrative et géographique / Affectation :

Préfecture des Hauts-de-Seine/Direction des migrations et de l’intégration/bureau des examens spécialisés et de l’éloignement 167-177 Avenue Joliot Curie 92013 Nanterre CEDEX

RER A station Nanterre préfecture ou université- RER E Nanterre la folie- Bus 159/160/304/163- Station Nanterre préfecture

Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : Chargé de la délivrance de titres aux usagers / Agent d’accueil

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

 Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) : ERUSA001A

Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :

 Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :

Temps de travail sur emploi-type 2 :

 Emploi fonctionnel (codification RMFP pour publication) : ERUSA009/ Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs

Vous trouverez le référentiel RMFP sous le lien suivant :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep/repertoire-interministeriel-des-metiers-de-letat

Code fiche de l’emploi type 1 (RMFP) :
Si plusieurs emploi type, temps de travail sur emploi-type 1 :
Code fiche de l’emploi-type 2 (RMFP) :
 Temps de travail sur emploi-type 2 :

Emploi fonctionnel (codification REMI indispensable pour la prise d’acte dans D2)
Vous trouverez le référentiel REMI sous le lien suivant :
http://ressources-humaines.interieur.ader.

Le poste est ouvert aux contractuels.

Fondement du code général de la fonction publique 2° de l'article L332-2