Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales : Vous  assurez l’instruction et l’enregistrement au RNA (répertoire nationale des associations) des créations, dissolutions et modifications de statuts des associations loi 1901. Vous répondez aux courriels des usagers et assurez l’accueil téléphonique (sous  forme de permanences).
En matière de règlementation  funéraire, vous assurez le traitement des dérogations au délai d’inhumation ou de crémation, des autorisations de transports de corps à l’étranger.
Vous êtes également chargé des demandes d’habilitation des opérateurs funéraires.

Votre environnement professionnel :
·         Activités du service
Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives exerce ses missions pour les arrondissements d’Antony et de Boulogne-Billancourt, sauf en matière funéraire où il a une compétence départementale.
Ses missions sont les suivantes : instruction des dossiers d’expulsions locatives et indemnisation des bailleurs, police funéraire (dérogations au délai d’inhumation, laissez-passer mortuaires, habilitation des opérateurs funéraires), greffe des associations (créations, modifications, dissolutions), mesures administratives de fermeture des débits de boissons.

·         Composition et effectifs du service

Le bureau des expulsions locatives et des polices administratives compte 10 agents, chef de bureau inclus.

Il est organisé en 2 sections :

-section expulsions locatives : 1 B adjoint au chef de bureau et chef de section expulsions locatives, et 4 agents instructeurs (1 B, 3 C)

-section polices administratives : 1 B chef de section et 3 agents de catégorie C

·         Liaisons hiérarchiques

Chef de  bureau, adjoint au chef de bureau, le chef de section

·         Liaisons fonctionnelles

Préfecture, services de police, opérateurs funéraires, mairies, administration centrale

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions : Base horaire :  régime horaire hebdomadaire au choix : 37h00 générant 10RTT ou 38h00 générant 16 jours de RTT ou 38h30 générant 18 jours de RTT

Mobilisable en cas de déclenchement du PCA (plan de continuité d’activité)

En matière funéraire, contrainte de continuité de l’activité en jours et heures ouvrés organisée au niveau  de la section. Permanence Cabinet les WE et jours fériés

 Qui contacter ? Indiquer les coordonnées ou adresse mail des personnes à contacter

Mme Dominique THEVENIN, cheffe de bureau : dominique.thevenin@hauts-de-seine.gouv.fr /  01 56 45 38 60

Mme Sabine BARDY, secrétaire générale : sabine.bardy@hauts-de-seine.gouv.fr / 01 56 45 38 50

Liste des pièces requises pour déposer une candidature :

- Lien vers le formulaire de mobilité :

https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Connaissances techniques

Connaître l'environnement professionnel
niveau maîtrise à acquérir

Avoir des compétences juridiques
niveau initié requis

Avoir des compétences en informatique - bureautique

niveau pratique requis
 Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation
niveau pratique requis

Savoir travailler en équipe
niveau maîtrise à acquérir
  Savoir s'organiser

niveau maîtrise requis
 Savoir-être

savoir s'adapter
niveau maîtrise requis
  avoir le sens des relations humaines

niveau maîtrise requis
  savoir communiquer

niveau pratique requis

 Vos perspectives : Les compétences mises en œuvre sur le poste vous permettent d’acquérir une expérience réglementaire et vous permettent d’évoluer sur d’autres postes  à dominante réglementaire ou juridique

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Le poste est ouvert aux contractuels.

Sur le fondement du Code général de la fonction publique (anciennement loi n°84-16 du 11 janvier 1984), le recrutement sur contrat s'appuie sur le 2° de l’article L332-2.