Groupe RIFSEEP : 1

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000€

Vos activités principales :

Sous l’autorité de la cheffe de la section et de son adjoint, du chef de bureau et de son adjointe, vous assurerez au sein d’une équipe de 3 agents, vos missions dans le domaine des professions réglementées de l’éducation routière :

- Instruire sur Démarches numériques les demandes d’agrément et d’autorisations des professions réglementées de l’éducation et la sécurité routière (Auto-école, enseignants de la conduite, centre de sensibilisation de la sécurité routière, etc.)

- Gestion et suivi de la police administrative des professionnels de l’éducation routière (effectuer les contrôles réglementaires, rédaction des courriers contradictoires, instruction des dossiers, arrêtés de suspension ou de retrait) ;

 - Assurer le traitement des demandes des usagers et des CERT sur la boîte structurelle. 

Votre environnement professionnel

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégique du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.

Elle comprend 5 directions, dont la direction de la citoyenneté et de la légalité au sein de laquelle se trouve la section de la réglementation routière. Cette section est composée d’un pôle des professionnels de l’éducation routière et d’un pôle de la police administrative des droits à conduire.

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Relation avec les usagers et les professionnels de l’éducation et de la sécurité routière
Relation avec la Délégation à la Sécurité Routière
Relation avec le Bureau de l’Education Routière (DRIEAT)
Relation avec les centre d’expertise de ressources et des titres (CERT) et les autres préfectures

Vos perspectives

Ce poste offre l’opportunité de développer une solide maîtrise de l’application de la réglementation, compétence valorisable pour une évolution vers d’autres fonctions au sein de l’administration, notamment dans le cadre des concours de la fonction publique.

Les qualités et compétences développées (travail en équipe, expertise dans l’instruction et l’application de la réglementation, capacités rédactionnelles et d’analyse, adaptabilité) constituent de véritables atouts pour accompagner une mobilité fonctionnelle. Elles faciliteront également votre progression vers des postes de niveau supérieur, notamment par la réussite à des concours ou examens professionnels.

Qui contacter ?

Le chef du bureau de la réglementation :  liten.yengue@seine-saint-denis.gouv.fr

L’adjointe au chef du bureau de la réglementation :  romane.schutz@seine-saint-denis.gouv.fr

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

 - Lien vers le formulaire de mobilité : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Connaissances techniques

Connaissances juridiques

Niveau pratique - requis
Connaître l’environnement professionnel

Niveau pratique – à acquérir

 
Avoir des compétences en informatique – bureautique

Niveau maîtrise - requis

 
Qualités rédactionnelles

Niveau maîtrise – requis

Savoir-faire

Savoir appliquer la réglementation

Niveau maîtrise - requis

 
Savoir travailler en équipe

Niveau maîtrise - requis
Savoir s’organiser

Niveau pratique - requis
Savoir rédiger

Niveau maîtrise - requis

Savoir-être

Avoir le sens des relations humaines

Niveau maîtrise - requis
Savoir s’adapter

Niveau pratique - requis
Sens du service public, impartialité, et discrétion

niveau maîtrise – requis

Intitulé de l’emploi :

 Agent instructeur polyvalent chargé des professionnels de l’éducation et de la sécurité routière

Domaine(s) fonctionnel(s)

 Administration générale  / Affaires juridiques 

Emploi(s) type / Code(s) fiche de l’emploi-type

 ADM004A

Activité de la direction de la citoyenneté et de la légalité (DCL)

Le contrôle de légalité (commande publique, fonction publique territoriale, intercommunalité, contrôle de légalité) ;

 Les finances locales (concours financiers et contrôle budgétaire) ;

 La réglementation liée aux titres d’identité et de voyage, à certaines professions réglementées, au SIV, aux fourrières et au permis de conduire ;

 les élections, la gestion du BOP 232 et les associations ;

les expulsions locatives de l’arrondissement de Bobigny, les contentieux locatifs du département et la gestion du BOP 216.

Composition et effectifs du bureau de la réglementation (BR)

Le bureau de la réglementation est constituée de 4 sections et compte 30 agents.

La section de la réglementation routière comprend 9 agents (1 cheffe de section et son adjoint ainsi que 7 agents instructeurs).

Liaisons hiérarchiques

 La cheffe de la section

 Le chef de bureau et son adjointe

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité

Fondement de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984, "ARTICLE 4-2"