Groupe RIFSEEP :1

Poste éligible à la prime de fidélisation territoriale de 12 000 euros

Vos activités principales :

Présentation des missions propres au poste

Sous l’autorité du chef de bureau et de son adjoint, vous serez en charge de l’encadrement d’une équipe d’un agent de catégorie B et de 5 agents de catégorie C pour assurer les missions suivantes :

Titres d’identité :
- coordonner le plan d’action ministériel sur la chaîne de délivrance des titres d’identité sur le département (rédaction de circulaires, renseignements des collectivités locales, échanges avec DMATES, ANTS et CERT) ;

- gérer les habilitations des agents de mairies pour le recueil des titres d’identité ;

- gérer le prêt des 2 dispositifs mobiles de recueil des demandes de titres ;

- instruire et établir des passeports d’urgence ou de mission dans le respect de la réglementation ;

- instruire les demandes d’opposition à sortie de territoire des mineurs ;

- instruire les saisines relatives au retrait de titres d’identité ;

- traiter les réquisitions des CERT et des forces de l’ordre ;

- assurer la destruction des titres d’identité reçus ;

- gérer le stock des imprimés réglementaires (passeports vierges, CERFA pour les collectivités).

Réglementation générale :

- Délivrer les agréments des domiciliataires d’entreprises ;

- Délivrer les cartes de guides conférenciers et les cartes des gardes particuliers du département ;

- Délivrer les récépissés de revendeurs d’objets mobiliers ;

- Délivrer les habilitations des sociétés de pompes funèbres et de chambres mortuaires ;

- Traiter les demandes de dérogation au délai d’inhumation et les laissez-passer mortuaires.

Votre environnement professionnel

Activités du service :

La préfecture de la Seine-Saint-Denis est un acteur stratégiques du territoire, tant en raison du nombre d’agents qu’elle accueille et gère (environ 1000) que des enjeux inhérents aux politiques publiques qui lui revient d’animer : sécurité publique, rénovation urbaine et habitat, insertion économique et sociale, gestion des flux migratoires et intégration, etc.

Elle pilote et participe à de grands chantiers tels que les jeux olympiques et paralympique (JOP) de Paris 2024, le département de la Seine-Saint-Denis constituant le premier territoire olympique en nombre d’infrastructure, les travaux du Grand Paris ou encore la poursuite de la modernisation des installations de la préfecture (sécurisation, communication, etc.).

Composition et effectifs du service :

Le bureau de la réglementation est constituée de 4 sections et compte environ 30 agents. La section comprend 7 agents (l chef de section, 1 chargé de mission juridique et 5 agents instructeurs).

Liaisons hiérarchiques :

Le chef de bureau et son adjoint

Le directeur de la citoyenneté et de la légalité

Liaisons fonctionnelles :

 
Les mairies, le CERT du 77, le ministère de l’intérieur, les services de l’ANTS, les services de police.

Qui contacter ?

Noms des personnes à contacter:

La cheffe du BRH : Virginie RIOU : virginie.riou@seine-saint-denis.gouv.fr

le chef du bureau : Thomas BRACHET : thomas.brachet@seine-saint-denis.gouv.fr 01 41 60 23 40

Liste des pièces requises pour déposer une candidature: Voir le formulaire unique de demande de mobilité/recrutement disponible à cette adresse :

http://ressources-humaines.interieur.ader.gouv.fr/images/Mobilite-2023/Formulaire_mobilite_2023.pdf

lien pour les candidats externes : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2023-03/Formulaire-de-mobilite-fevrier-2023.pdf

Pour votre information, tout candidat n’ayant pas pris l’attache des contacts désignés en vue d’un entretien ne verra pas sa candidature classée.

Vos compétences principales mises en œuvre

Connaissances techniques :

Avoir des compétences juridiques

/ niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences en informatique -bureautique

/ niveau pratique - requis
Connaître l'environnement professionnel

/ niveau pratique - à acquérir
Connaissance technique au choix

/ niveau pratique - à acquérir
Connaissance technique au choix

/ niveau pratique - à acquérir
Connaissance technique au choix

/ niveau pratique - à acquérir

Savoir faire :

Savoir manager

/ niveau maîtrise - requis
Savoir s'organiser

/ niveau maîtrise - requis
Savoir travailler en équipe

/ niveau maîtrise - requis Savoir-être au choix

/ niveau pratique - requis
Savoir appliquer la réglementation

/ niveau maîtrise - requis
Savoir-faire au choix

/ niveau maîtrise - requis
Savoir-faire au choix

/ niveau maîtrise - requis

Savoir être :

Savoir s'adapter

/ niveau maîtrise - requis
Avoir le sens des relations humaines

/ niveau pratique - requis
Savoir communiquer

/ niveau pratique - requis
Savoir-être au choix

/ niveau pratique - requis
Savoir-être au choix

/ niveau pratique - requis
Savoir-être au choix

/ niveau pratique - requis

Vos perspectives :

Les compétences développées sur le poste sont très complètes. Elles vous permettront de développer des compétences en management et en application de la réglementation.

Les échanges que vous entretiendrez avec les partenaires institutionnels vous apporteront une très bonne connaissance de votre environnement professionnel.

Ce poste vous permettra d’analyser la réglementation, de l’appliquer à des cas concrets et au final de la maîtriser.

Ces compétences vous seront particulièrement utiles dans tous les postes de niveau similaire, mais elles vous permettront également d’acquérir un savoir faire et un savoir être, qui faciliteront votre accès à des postes de niveau supérieur.

Il donne la possibilité d’avoir un relationnel avec tous les services états civils des mairies du département.

Localisation administrative :

Préfecture de la Seine-Saint-Denis à Bobigny (93)

Direction de la citoyenneté et de la légalité

Bureau de la réglementation

Section des titres d’identité et de la réglementation générale

Emploi fonctionnel :

 Chef de la section des titres d’identité et de la réglementation générale

Autre domaine fonctionnel :

 
Service aux usagers / Affaires juridiques

Autre Emploi(s) type / Code(s) fiche de l'emploi-type :

Cadre chargé des titres d’identité – USA006A

Cadre chargé de la police administrative et de la réglementation juridique - ADM004A

Sur le fondement 2° de l’article L332-2 du code général de la fonction publique